Vers une supervision « ciblée » du secteur de l’assurance

Par La rédaction | 28 juin 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
5 minutes de lecture
andreypopov / 123RF

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance veut « s’assurer que les consommateurs sont traités équitablement dans leurs relations avec les assureurs et les intermédiaires ». Et cela passe par une meilleure collaboration entre les régulateurs, de même qu’une supervision parfois resserrée autour d’un enjeu précis ou d’un assureur en particulier, indique le CCRRA dans son plan stratégique dévoilé mardi.

Couvrant la période 2017-2020, ce document établit trois priorités « d’importance égale » axées sur les consommateurs, les organismes de réglementation et le secteur :

  • miser sur la coopération en matière de supervision et harmoniser les pratiques de l’association « avec les meilleures pratiques internationales pour améliorer la protection des consommateurs »;
  • travailler en collaboration avec les autres organismes de réglementation « afin d’accroître la capacité réglementaire au pays et d’en tirer profit »;
  • faire équipe avec les intervenants du secteur « pour cerner les occasions d’accroître l’harmonisation sur les plans de la réglementation et de la supervision ».

PRINCIPAL MOT D’ORDRE : COOPÉRER!

Dans ce contexte, le Conseil concentrera notamment ses efforts sur les trois aspects suivants :

1- Activités de coopération en matière de supervision. Le CCRRA s’engage à élaborer un plan annuel de coopération en matière de supervision pour réaliser des activités de surveillance thématique et ciblant des assureurs dans l’ensemble des provinces. « Cette initiative s’inscrit dans la continuité du précédent plan stratégique et les activités de surveillance pourront toucher une thématique particulière, comme la gestion des incitatifs, ou un assureur particulier », précise Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers, dans un courriel à Conseiller.

Celui-ci souligne néanmoins que « cela ne changera pas la façon dont l’AMF effectue ses inspections pour les entreprises de distribution », ni celle dont elle surveille les assureurs sur une base individuelle.

2- Traitement équitable des consommateurs. Le Conseil poursuivra ses travaux afin de s’assurer que les interactions entre assureurs et intermédiaires, d’une part, et les clients, d’autre part, donnent de bons résultats. Pour cela, il mettra l’accent sur l’information et la transparence, la gestion des incitatifs et les relations avec la clientèle. Il s’assurera en outre que le contenu de l’information transmise aux clients et le moment où elle l’est correspondent au mieux à leur intérêt.

Un groupe de travail a notamment été constitué pour se pencher sur la question des incitatifs au cours des prochaines années. L’un de ses principaux objectifs est de « préciser les attentes au niveau pancanadien en matière de traitement équitable du consommateur », indique M. Théberge.

3- Coopération en matière de technologie des services financiers et des assurances. Le CCRRA adoptera une démarche coordonnée pour que les organismes de réglementation des différents secteurs demeurent informés, collaborent et tirent parti de leurs capacités respectives. « Il sera notamment question de mettre en place des ententes, tant entre régulateurs d’assurance qu’avec des parties prenantes externes, comme des régulateurs de valeurs mobilières et des régulateurs hors du pays, par exemple, ce qui permettra l’échange d’information sur les nouvelles technologies, et plus particulièrement sur les nouveaux modèles d’affaires émergents. L’un des objectifs sera de développer des approches d’encadrement et de surveillance qui soient cohérentes entre les juridictions », détaille le porte-parole de l’AMF.

MÉTAMORPHOSE DES RELATIONS AVEC LES CLIENTS

Le Conseil entend également examiner certains domaines, en particulier ceux des fonds distincts et des principes de base en matière d’assurance. Pour ce qui est du premier, il passera en revue le contexte réglementaire et évaluera le risque d’arbitrage. Dans le cas du second, il concevra et mettra en œuvre un régime canadien en matière de pratiques commerciales, qui s’apparentera à un collège de supervision et tiendra compte à la fois des normes internationales et des différences entre les provinces et territoires.

« Si, au cours des dernières années, le monde de l’assurance a connu des changements rapides, certains intervenants ont soulevé des préoccupations. […] Comme on a pu le constater dans d’autres secteurs, la croissance continue et la présence accrue de la technologie pourraient transformer le monde de l’assurance tel qu’on le connaît. Ces changements pourraient donner lieu à une métamorphose des relations avec les consommateurs et de l’expérience de ceux-ci, ainsi qu’à l’apparition d’effets « perturbateurs » sur le marché », souligne dans un communiqué Patrick Déry, président du Conseil.

Pour éviter ce genre de problèmes, ou du moins en limiter les effets sur les particuliers, les organismes de réglementation du pays « doivent collaborer afin d’adopter une démarche cohérente en matière de réglementation de l’innovation technologique dans les services financiers, en particulier dans le secteur de l’assurance », ajoute le dirigeant.

« Les relations et les interactions des consommateurs avec les institutions de services financiers et leurs professionnels sont devenues, au fil du temps, la priorité des organismes de réglementation des assurances et de l’ensemble des autorités encadrant ces services, à la fois au Canada et à l’étranger. […] Nous estimons que les travaux menés dans le cadre de notre plan stratégique amélioreront ces interactions, tant en ce qui a trait à la conduite des assureurs et des intermédiaires qu’à la sensibilisation et à la prise de décision des consommateurs », conclut Patrick Déry.

Le CCRRA est une association nationale d’organismes de réglementation des assurances des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral dont les origines remontent à 1914. Il a pour mandat « d’améliorer la supervision et la réglementation des assurances dans l’intérêt du public et de favoriser la coopération en matière de supervision et de partage d’information entre les organismes de réglementation ».

La rédaction