Verser un dividende du compte de dividendes en capital?

Voici un principe erroné largement répandu : « Le type de versement le plus avantageux qu’une société de gestion peut faire à son actionnaire est un dividende en capital versé à partir du compte de dividendes en capital (DivCDC) d’une société par actions ». En réalité, c’est du cas par cas.

SITUATION OÙ CETTE AFFIRMATION POURRAIT ÊTRE VRAIE

M. Dugas, 60 ans, est actionnaire unique de sa société de gestion. qui détient pour seul actif 500 000 $ en fonds en catégorie de société. Il a des revenus personnels annuels de 140 000 $, et ce, avant même de se verser le moindre dollar de sa société de gestion. Les placements de sa société génèrent des dividendes déterminés (DivD) et du gain en capital (50 % du gain en capital réalisé est imposable). M. Dugas désire retirer des sommes additionnelles de sa société.

La société de gestion devrait-elle lui verser un DivCDC ou un DivD ?

◊ Si la société verse 1 $ de DivCDC, il restera 1 $ net dans les poches de l’actionnaire puisqu’un DivCDC n’est pas imposable.

◊ Par contre, si la société verse 1 $ de DivD, 1 $ – 35,22 % (TMIM* sur DivD), cela donnera 0,65 $ net pour l’actionnaire et un remboursement au titre de dividende (RTD) de 1 $ x 33,33 %, soit 0,33 $ dans la société, pour un total de liquidité investissable de 0,98 $ (0,65 $ + 0,33 $). Il y a donc une perte de liquidité investissable de 1,89 % (35,22 % (TMIMDivD) – 33,33 % (RTD)).

Le rendement brut que l’on obtiendra sur un sou détenu et investi dans la société et sur un sou détenu et investi personnellement sera le même. Donc, après le versement de 1 $ de DivD, le conseiller en placement pourra faire fructifier 0,98 $, contrairement à 1 $ dans le cas du DivCDC. Dans cet exemple, donc, le versement du DivCDC pourrait être préférable.

SITUATION OÙ CETTE AFFIRMATION POURRAIT ÊTRE FAUSSE

Disons que M. Dugas gagne 85 000 $ plutôt que 140 000 $. Son taux marginal d’imposition (TMI) sur les DivD devient 24,74 % au lieu de 35,22 % et le RTD reste à 33,33 %.

◊ Si la société verse 1 $ de DivD, 1 $ – 24,74 % donnera 0,75 $ net pour l’actionnaire et un RTD de 1 $ x 33,33 %, soit 0,33 $ dans la société, pour un total de liquidité investissable de 1,08 $ (0,75 $ + 0,33 $). Il y aura donc un gain de liquidité investissable de 8,59 % (24,74 % TMIDivD – 33,33 %).

◊ Pour simplifier, disons que si un dividende de 1 $ est versé en DivCDC, il y aura 1 $ net à investir, alors que si on verse 1 $ de DivD, il y aura 1,08 $ à investir.

Si on calculait plutôt le montant nécessaire pour obtenir 1 $ net, la société devrait verser un DivD de 1,33 $ pour recevoir un RTD de 0,44 $. Ainsi, il en coûterait en liquidité investissable à la société 0,89 $ (1,33 $ – 0,44 $) si elle choisissait de verser un DivD qui donnerait 1 $ net à l’actionnaire plutôt qu’un coût de 1 $ si elle choisissait de verser un DivCDC qui lui aussi donnerait 1 $ net à l’actionnaire. Plus d’argent à investir signifie un plus grand potentiel de rendement !

EN CONCLUSION

Lorsque le TMI personnel sur le DivD est inférieur au RTD (33,33 %), le versement du DivD provoque un gain de liquidité investissable (ou, si vous préférez, le versement du DivD coûte moins de liquidité à la société que le DivCDC) et il devient plus intéressant que le versement d’un DivCDC.

Ceci ne signifie pas qu’il n’est pas souhaitable de verser le CDC dans ce cas, puisqu’il est fiscalement neutre, mais que la priorité pourrait être de verser les DivD et non pas le CDC, car il restera plus d’argent investi qui rapportera un rendement.

Faites vos calculs sans oublier la récupération de la Sécurité de la vieillesse, notamment, car il y a bien entendu d’autres éléments décisionnels à prendre en compte.

• Ce texte est paru dans l’édition de mars 2015 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF. • Vous pouvez également consulter l’ensemble du numéro sur notre site Web.

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* TMIM = Taux marginal d’imposition maximum

Serge Lessard, avocat, Pl. Fin., FLMI, est vice-président adjoint (Investissements), Fiscalité, retraite et planification successorale régionale, Marché des particuliers, Investissements Manuvie.