Visés par une ordonnance de blocage

Par La rédaction | 27 juin 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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une main pointe du doigt un stickman dessiner sur un tableau noir
Photo : 123RF

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances contre Les services financiers Fancy, Zahir Ahmed Fancy et Rashida Lila.

Les intimés ont adressé un avis de contestation de cette décision.

Zahir Ahmed Fancy et Rashida Lila sont accusés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) de ne pas détenir les inscriptions requises et de ne pas avoir établi de prospectus pour faire le placement de valeurs mobilières auprès d’investisseurs.

PROMESSES DE RENDEMENT DE 10 À 15 %

Ils auraient fait miroiter des rendements de l’ordre de 10 à 15 % à trois investisseurs. Les 312 000 $ recueillis sous forme de contrats d’investissement étaient censés servir à la construction de condominiums.

Le TMF ordonne aux trois parties de ne pas se départir de fonds, titres ou biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés. Il leur est aussi ordonné de ne pas retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux.

Le TMF interdit à M. Fancy et à Mme Lila de mener toute activité en vue d’effectuer directement ou indirectement toute opération sur valeurs, et d’exercer l’activité de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières.

Le tribunal enjoint à Zahir Ahmed Fancy et à Rashida Lila de se conformer aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ne pas agir comme représentants au sens de cette loi ou se présenter comme tels.

Le TMF ordonne aux trois institutions financières mises en cause de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en dépôt dans tout compte ouvert au nom de Les services financiers Fancy, Bâtisseur de patrimoine financier ltée, Zahir Ahmed Fancy ou Rashida Lila.

Enfin, le TMF ordonne à un assureur mis en cause de ne pas verser, partiellement ou en totalité et à quiconque, la valeur de rachat de contrats détenus par Zahir Ahmed Fancy ou Rashida Lila et de ne permettre à quiconque d’effectuer un emprunt à même ces contrats.

Le tribunal ordonne à un autre cabinet d’assurance de ne pas verser, partiellement ou en totalité et à quiconque, la valeur d’un fonds relié à un contrat détenu par Rashida Lila.

RETRAIT DE PLAINTE

Dans sa requête déposée le 31 mai dernier, l’Autorité avait demandé au TMF d’agir rapidement, car M. Fancy et Mme Lila ont déménagé en Ontario en 2017, et l’AMF craint qu’ils dilapident leurs actifs. Ils ont procédé au rachat de polices d’assurance et à des emprunts sur d’autres en exigeant la réception des sommes dans un très court délai.

M. Fancy devait comparaître devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) le 4 juin dernier. Cependant, le syndic a demandé le retrait de sa plainte visant l’intimé pour appropriation de fonds pour fins personnelles, non-paiement à l’assureur des sommes perçues, falsification ou contrefaçon de documents, opération non autorisée, fourniture de faux renseignements à l’assureur, et ne pas avoir effectué un dépôt dans un compte séparé.

Le comité de discipline a mis en délibéré la demande de retrait formulée par le syndic.

La rédaction