Siège social de la fédération des caisses Desjardins du Québec, situé à Lévis.
Photo : Jean-Philippe Bourgoin / Creative Commons

En voulant réduire les risques que les données personnelles des 2,9 millions de membres soient propagées à grande échelle, Desjardins a effectué une perquisition prématurée au domicile du suspect Sébastien Boulanger-Dorval, ce qui aurait empêché les policiers d’amasser une preuve plus solide, a appris La Presse.

Après avoir été informée par les policiers de Laval qu’elle avait été victime d’un vol de données personnelles, l’automne dernier, Desjardins a lancé une enquête interne. Celle-ci a permis à l’institution d’identifier Sébastien Boulanger-Dorval, un employé du siège social de Lévis, comme suspect dans l’affaire.

Pour agir le plus rapidement possible, les avocats de Desjardins se sont présentés devant les tribunaux pour obtenir l’autorisation d’aller récupérer des éléments de preuve au domicile du suspect, ce qui leur a été accordé. Rendu par un juge, ce type d’ordonnance, appelée « Anton Piller », est une mesure exceptionnelle qui a pour but de préserver des éléments de preuve qui risquent de disparaître rapidement. Elle doit être exécutée par un huissier, un cabinet d’avocats ou une firme de comptables, assistés, si besoin, par des experts en informatique.

Desjardins n’a pas voulu confirmer cette information, et La Presse n’a pas non plus été en mesure de déterminer à quelle date exacte les enquêteurs internes de Desjardins avaient effectué cette saisie. Le quotidien a toutefois appris que certains policiers affectés au dossier n’ont pas apprécié la manœuvre de Desjardins, qu’ils jugent « prématurée ».

UNE PREUVE MOINS INCRIMINANTE?

En perquisitionnant aussi rapidement le domicile du suspect, l’institution financière a coupé l’herbe sous le pied des enquêteurs, qui auraient pu confirmer les intentions criminelles de Sébastien Boulanger-Dorval grâce à la filature, l’écoute électronique et un agent d’infiltration, entre autres.

Les policiers estiment qu’ils auraient ainsi été plus en mesure d’identifier des complices potentiels et de remonter jusqu’aux personnes intéressées à acquérir les renseignements personnels. Au final, la preuve récoltée en vue d’un procès aurait été plus incriminante. Certains avocats-conseils de Desjardins auraient partagé l’avis des policiers, révèle La Presse.

Le Service de police de Laval souhaitait également que Desjardins attende davantage avant de révéler publiquement le vol de données. « On n’était vraiment pas prêt », a expliqué une source policière au quotidien.

AVIS DIVERGENTS

Dans ce genre de dossier, il n’est pas rare que le travail des institutions financières entre en conflit avec celui des policiers, indique Claude A. Sarrazin, président de la firme d’enquêteurs privés Sirco. « Une ordonnance Anton Piller, c’est un outil pour faire cesser le dommage, mais il ne faut pas que ça fasse entrave au travail des policiers. »

Lors de telles enquêtes, la question est de savoir si on doit mettre tout en œuvre pour mettre le suspect hors-jeu immédiatement, ou alors faire preuve de patience et le laisser s’incriminer davantage. La décision fait rarement l’unanimité, et c’est pourquoi la coordination entre les enquêteurs internes des institutions financières et les policiers doit être étroite.

Claude A Sarrazin ajoute que les institutions financières préfèrent souvent mener leur propre enquête et lancer des poursuites au civil sans porter plainte au criminel, car les pénalités financières sont plus lourdes au civil, et les procédures plus rapides.