Vous faites l’objet d’une enquête?

Lors d’une enquête réglementaire, coopérer ne veut pas dire nuire à votre défense.

Une enquête réglementaire peut être effrayante et déclencher une réaction d’auto-préservation. Vous pourriez être tenté d’ignorer le processus. Mais jouer à l’autruche aggrave les choses, note Advisor’s Edge.

Maureen Doherty, associée principale chez Borden Ladner Gervais, à Toronto, affirme que les conseillers ont l’obligation de répondre pleinement aux demandes de renseignements réglementaires.

« Cela ne signifie pas que vous ne vous défendez pas, dit-elle. Cela veut dire que vous fournissez des réponses de manière à ce que les autorités puissent faire leur travail. »

Lorsqu’un conseiller ne coopère pas, les comités d’audience le jugent généralement ingouvernable et estiment parfois qu’il représente un risque pour les investisseurs. La coopération peut conduire à un résultat plus positif.

Une enquête ne mène pas toujours à l’application de la loi, souligne Maureen Doherty. Lorsque les conseillers sont « disponibles et flexibles », le personnel de l’autorité de réglementation peut plus facilement fermer un dossier, si approprié.

La coopération est considérée comme un facteur atténuant (et la non-coopération, comme un facteur aggravant), explique Mme Doherty. De plus, lorsqu’un conseiller reste dans l’industrie après avoir été sanctionné, la coopération aide à préserver la relation avec les autorités de réglementation, dit-elle.

QUE FAIRE?

Pourtant, répondre à une enquête peut être difficile. Les conseillers indépendants, ou ceux dont les relations avec leurs courtiers se sont détériorées, voudront peut-être retenir les services d’un avocat, mentionne-t-elle.

Dans la plupart des cas, les courtiers aideront les conseillers tout au long de l’enquête et fourniront des conseils. L’avocate encourage les firmes à maintenir une ligne de communication ouverte avec le professionnel, favorisant la coopération et les aidant à rassembler les documents pertinents.

L’an dernier, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a poursuivi 28 personnes, dont trois ont été radiées de façon permanente. L’un était un ancien représentant qui n’a pas coopéré, entraînant sa radiation et une amende de 15 000 $.