Information aux investisseurs : il faut faire mieux

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment publié les résultats de leur programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2014.

Ce bilan présente des exemples des lacunes les plus courantes relevées dans les états financiers, les rapports de gestion et autres documents prévus par la législation.

Il propose également aux quelque 4000 émetteurs assujettis actifs présents au Canada (en excluant les fonds d’investissement) des suggestions pratiques pour renforcer la qualité de l’information fournie.

Les trois quarts des émetteurs pris en défaut

Au cours de l’exercice 2014, les membres des ACVM ont effectué un total de 991 examens : 221 examens complets et 770 limités à des sujets précis.

Dans 76 % des cas, les émetteurs ont été avisés qu’ils devaient prendre certaines dispositions pour améliorer l’information fournie aux investisseurs, ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits sur la liste des émetteurs en défaut (comparativement à 47 % en 2013).

Voici les principales conclusions des Autorités :

• 16 % des examens se sont conclus par un avertissement obligeant les émetteurs assujettis visés à améliorer certains éléments d’information fournis (2 % en 2013) ;

• 14 % ont conduit à des modifications ou au nouveau dépôt de certains documents (ce pourcentage est identique à celui de l’an dernier) ;

• 37 % se sont soldés par des « modifications prospectives » obligeant les émetteurs à apporter certaines améliorations dans leurs futurs documents à déposer (26 % en 2013) ;

• 9 % des émetteurs ont vu leur nom inscrit sur la liste des émetteurs en défaut, ou ont fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opérations ou de mesures d’application de la loi (5 % en 2013) ;

• 24 % d’entre eux n’ont pas eu à apporter de modifications ni à déposer de nouveaux documents (53 % en 2013).

« Favoriser la confiance des investisseurs »

Le programme d’examen de l’information continue constitue « un élément essentiel à l’amélioration des documents déposés par les émetteurs assujettis », a déclaré Bill Rice, président des Autorités et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

« Une information de qualité communiquée par les sociétés ouvertes favorise la confiance des investisseurs et l’efficience du marché financier canadien », a-t-il conclu.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux au pays.

Rémi Maillard

Journaliste multimédia. Santé, environnement, société, finances personnelles. Également intéressé par les affaires publiques, les relations internationales, la culture… Passionné de cyclisme.