Insolite : banquiers et assureurs accusés de piller les tombes en France

Insolite ou scandaleux? En France, la Cour des comptes chiffre à plus de 4 milliards d’euros (5,4 milliards de dollars) le montant des avoirs bancaires et d’assurance vie non réclamés par les familles et « planqués par les établissements financiers », révèle l’hebdomadaire Le Canard enchaîné.

À en croire les établissements bancaires, les Français battent tous les records de longévité. En effet, les banques de l’Hexagone compteraient pas moins de 674 000 centenaires dans leur clientèle. Mieux : 272 000 d’entre eux ont dépassé gaillardement les 110 ans !

Pourtant, ces chiffres fantaisistes défient toute réalité démographique : environ 20 000 centenaires sont comptabilisés par l’Institut national de la statistique et des études économiques, et moins de 20 personnes dépassent les 110 ans.

« La différence tient au nombre de clients dont les banquiers font mine d’ignorer le décès pour conserver jalousement leurs sous », affirme la publication satirique fondée il y a près d’un siècle en 1915.

Les banquiers seraient d’autant moins pressés de se débarrasser des comptes en déshérence qu’ils en profitent pour leur débiter chaque année de copieux frais de gestion. « Ces prélèvements arrivent même à représenter, au bout de 30 ans, la majeure partie des fonds dormants », rapporte Le Canard enchaîné.

La Cour des comptes a mis au jour cet impressionnant cortège de fantômes dans un rapport intitulé Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence, remis, le 1^er juillet dernier à la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Les magistrats y décrivent les trésors d’imagination déployés par les banques et les assureurs pour garder le plus longtemps possible l’argent de leurs clients décédés ou disparus sans laisser d’adresse ou d’héritiers.

Et au Canada ?

Une telle situation pourrait-elle se produire au Canada? Apparemment non.

En effet, la Banque du Canada est le gardien, pour le compte des propriétaires, des soldes qui n’ont pas été réclamés pendant une période de 10 ans aux institutions financières et dont les propriétaires ne peuvent être retrouvés.

« Les soldes sont alors transférés à la Banque du Canada une fois par année, soit le 31 décembre », a indiqué le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) dans un échange de courriels avec Conseiller.ca.

Les soldes non réclamés de moins de 1000 $ des comptes tenus auprès des institutions financières qui sont inactifs depuis 10 ans sont gardés par la Banque du Canada pour une période de 30 ans. Les soldes de 1000 $ ou plus transférés à la Banque du Canada sont gardés pour une période de 100 ans.

Si le solde n’est pas réclamé avant la fin de la période de garde prévue, la Banque du Canada transfère les fonds au Receveur général du Canada.

Attention! La Banque du Canada ne communique avec les titulaires de compte qu’après avoir reçu une demande de remboursement. Elle n’entre pas en contact avec eux pour les aviser d’un solde non réclamé. Le titulaire légitime peut faire la recherche d’un solde non réclamé et en obtenir le remboursement par l’entremise de la Banque du Canada, sans frais.

Les personnes qui désirent savoir si un parent ou un ami décédé détenait un compte dans une institution financière peuvent faire une vérification en ligne à partir du site de la Banque du Canada.

Pour accéder à cet engin de recherche, cliquez ici.

À la fin de décembre 2012, environ 1,3 million de soldes non réclamés, d’une valeur totale de quelque 496 millions de dollars, étaient consignés dans les livres de la Banque.

Plus de 93 % de ces soldes étaient inférieurs à 1000 dollars, représentant 29 % de la valeur totale. En 2012, la Banque du Canada a versé 17,4 millions de dollars à des détenteurs de soldes non réclamés.