Jacques Gagné encore débouté

(20-12-2006)Le soi-disant conseiller Jacques Gagné devra s’y faire. Il n’a toujours pas le droit d’effectuer d’opérations sur valeurs, pas plus qu’il ne peut exercer l’activité de conseiller en valeurs.

Sa demande de sursis d’exécution de décision a été rejetée par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières(BDRVM).

Toute cette histoire commence en 2003. Sans certificat valide, Jacques Gagné sollicitait les consommateurs par les journaux. Il s’arrangeait pour désimmobiliser leurs CRI. Avec les liquidités, il faisait des placements qu’il annonçait comme plus avantageux. Au passage, il se payait. Les consommateurs ont embarqué. Après un début prometteur, les scénarios de rendement ne se sont jamais réalisés. Les épargnants ont perdu de l’argent. Ils se sont plaints. L’affaire s’est retrouvée en cour.

En mars 2005, le BDRVM interdit à Jacques Gagné de pratiquer la profession de conseiller en valeurs et d’effectuer toute opération sur valeurs. L’individu en appelle. Il perd sa cause le 11 mai dernier: le BDRVM maintient sa décision. Tenace, Gagné conteste à nouveau et demande cette fois à la Cour du Québec de trancherle litige : peut-il oui ou non continuer à pratiquer? Une décision est attendue d’ici le printemps prochain.

Mais entretemps, Gagné veut continuer à travailler. Il demande donc au BDRVM de lever l’interdiction qui pèse contre lui. Après délibération, le BDRVM répond non le 13 décembre dernier. Gagné perd encore: il est toujours interdit de pratique. Tous les comptes qu’il administre sont gelés. Les dépositaires sont interdits de négocier quelque valeur que ce soit.