J’ai mal à mon bloc

L’interdiction des transferts en bloc de comptes dans le secteur des valeurs mobilières donne de sérieux maux de tête aux professionnels du conseil financier, comme aux firmes de courtage.

« Sur le terrain, le transfert de clients d’une firme de courtage à une autre est devenu un véritable calvaire », s’insurge Daniel Guillemette, président de Diversico.

À l’origine de son exaspération se trouve un changement législatif effectué en 2009 et réaffirmé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en octobre 2015 : lorsque les activités du service de courtage sont passées dans le champ d’application de la Loi sur les valeurs mobilières en 2009, les représentants ont perdu le droit de transférer un bloc de comptes d’un seul coup lorsqu’ils changent de firme.

Chemin de croix

Ce changement a eu des répercussions importantes chez les représentants, comme l’a constaté Tony Tiberio, de Services Financiers Tiberio Mecca. Si ses changements de firme avant 2009 sont passés « comme dans du beurre », pour reprendre son expression, le plus récent, en 2014, a été passablement plus ardu.

« Ne pouvant effectuer un transfert en bloc, j’ai dû communiquer directement avec chaque client, leur envoyer une trousse leur expliquant la chose, leurs droits, les responsabilités de chacun, se rappelle-t-il. Et j’ai dû en rencontrer personnellement un très grand nombre. »

Tony Tiberio gérait alors 300 comptes. Il a mis trois mois, à raison de plus de huit heures par jour, à obtenir le consentement éclairé de chaque client et à répondre à leurs questions. Bilan des courses : plus de 40 000 $ de pertes de revenu et deux jeunes clients à fort potentiel envolés.

Léon Lemoine, planificateur financier à Gestion Ethik, a lui-même dû passer par cette pénible procédure à quelques reprises. Bien qu’il n’en garde pas un souvenir très agréable, concédant qu’il a parfois perdu des revenus importants, il n’est pas prêt à partir en guerre contre cette réglementation. « J’ai toujours procédé comme ça, soutient-il. C’est plus respectueux et, pour l’intérêt et la protection du client, force est d’admettre que c’est la bonne chose à faire », soutient-il.

Il note toutefois que cette réglementation laisse peu de marge de manœuvre aux représentants et peut avantager les cabinets. Les conseillers risquent toujours de perdre une partie de leurs clients au profit de l’ancienne firme. Cette dernière peut, par exemple, décréter un délai, raisonnable ou non, au-delà duquel elle s’autorise à contacter les clients pour leur proposer de rester avec elle, quitte à être transférés à un autre représentant.

Les cabinets grognent aussi

Ce n’est pas l’opinion du président de MICA, Gino-Sébastian Savard : « J’applique la loi, mais je ne l’apprécie pas du tout, lance-t-il. Elle réduit la mobilité des professionnels du conseil financier, ce qui n’est pas très juste pour eux. Et elle avantage les firmes qui ne se développent pas et craignent de perdre leurs conseillers. Pour un cabinet comme MICA, qui connaît un bel essor et attire beaucoup de nouveaux conseillers, c’est une abomination. »

Son de cloche similaire du côté de Me Maxime Gauthier, chef de la conformité et représentant en épargne collective chez Mérici Services Financiers.

« La mobilité des conseillers est cruciale, car elle favorise la concurrence entre les firmes de courtage, soutient-il. Et sur le terrain, la procédure est longue et entraîne certains problèmes, nous l’avons constaté. Certes, le représentant se retrouve entre deux firmes pendant une longue période et perd des revenus. Mais c’est aussi un casse-tête pour le cabinet, lequel doit continuer de servir les clients dont le transfert n’a pas encore été effectué, sans nécessairement avoir le personnel ou l’infrastructure pour le faire. »

Les clients s’en soucient-ils?

Et le client, justement? Cette réglementation est-elle véritablement nécessaire pour défendre ses droits? « Très souvent, rappelle Tony Tiberio, les clients ne connaissent même pas la firme de courtage. Ils ont choisi le conseiller et c’est avec lui que s’est établi un lien de confiance. »

Daniel Guillemette ne voit quant à lui aucun motif valable de « protection du client » justifiant cette réglementation. « Pourquoi empêcher un conseiller de transférer en bloc les affaires de ses clients d’une firme fiable à une autre firme fiable, demande-t-il. Les fonds utilisés par les clients chez le nouveau courtier ne subissent aucun changement. Le rôle de la firme de courtage qui perd les fonds était de s’assurer de la conformité des dossiers gérés par le conseiller. Le rôle de celle qui prendra le relais sera identique. Le client part d’un environnement réglementé à un autre environnement réglementé. Il ne perd rien du tout. »

Auparavant, une lettre était envoyée aux clients pour leur signifier leur transfert et ces derniers pouvaient répondre pour indiquer qu’ils s’y opposaient. L’AMF préfère désormais que chaque client donne son consentement clair et éclairé, et rejette la formule du « qui ne dit mot consent ». D’autant plus que les informations financières du client sont des renseignements confidentiels, lesquels ne peuvent être transférés sans son accord.

Gino-Sébastian Savard croit toutefois que le client confie ses données au conseiller en sachant pertinemment que ce dernier doit les refiler à une firme de courtage. L’identité de cette dernière, selon lui, n’est que de peu d’intérêt pour le client. Et il craint que la procédure ait des effets négatifs sur les plus petits clients, ou ceux qui coopèrent peu avec les conseillers.

Auparavant, le représentant devait garder tous ses clients, puisqu’il les transférait en bloc. Désormais, comme le transfert se fait sur une base individuelle, il peut en profiter pour larguer ceux qui lui plaisent moins. Ces derniers se retrouvent alors orphelins.

Plutôt que de refaire une démarche d’ouverture de compte avec chaque client, Me Gauthier suggère l’envoi d’une lettre, assortie d’un coupon qu’il pourrait renvoyer par la poste pour signifier son consentement. « Il y a sûrement une solution simple qui répondrait aux inquiétudes légitimes de l’AMF envers la protection des clients, sans compliquer autant la vie des conseillers et des firmes », dit-il.

Chose certaine, tant du côté des représentants que des firmes de courtage, la procédure actuelle semble rejetée… en bloc.

Ce que dit la loi

L’article 14.11 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites interdit au représentant changeant de société inscrite de transférer d’un coup sa clientèle de son ancienne firme à la nouvelle. Il stipule que le représentant doit obtenir l’autorisation préalable et écrite du client, seul habilité à décider du sort de son compte ouvert auprès d’une firme de courtage.

Le transfert en bloc n’est permis que lorsqu’une société inscrite cesse ses activités, ou vend tous ses comptes ou une succursale à une autre société.