Jim Flaherty souhaite plus de transparence de la part des fiducies de revenu

(19-02-2007)Les pratiques comptables de fiducies de revenu causent du souci à Jim Flaherty, ministre canadien des Finances, et il a l’intention de serrer la vis en imposant des normes strictes.

Le ministre a fait ces remarques vendredi dernier en marge des audiences menées par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Il a déclaré être sensible aux critiques qu’ont formulées de nombreuses organisations à propos des notions comptables floues qu’emploient les fiducies de revenu pour dresser leurs résultats financiers.

« Des recommandations ont été apportées à ce sujet et je veux m’assurer qu’elles sont adéquatement appliquées », a-t-il, indiqué.

En novembre dernier, l’Institut canadien des comptables agréés(ICCA)a demandé que les fiducies de revenu fournissent des informations « davantage standardisées et transparentes au sujet des pratiques de gestion touchant les distributions de liquidités ».

En effet, l’ICCA s’inquiète qu’aucune pratique normalisée ne régisse le calcul des liquidités distribuables ou la communication des stratégies de gestion des facteurs qui influent sur les liquidités distribuables.

« L’an dernier, les fiducies de revenu ont distribué près de 11 milliards de dollars aux Canadiens, mais le manque d’uniformité des pratiques de communication de l’information dans ce secteur fait qu’il est difficile pour les épargnants de comprendre dans quoi ils investissent, de comparer les fiducies de revenu entre elles et de juger si celles-ci pouvaient ou non se permettre les distributions de liquidités qu’elles ont effectuées », a dit Kevin Dancey, pdg de l’ICCA.

L’ICCA est particulièrement préoccupé par la notion de « liquidités distribuables », qui désigne généralement les flux de trésorerie d’exploitation que la fiducie de revenu peut distribuer aux porteurs de ses parts. « Cette information est utile aux investisseurs car elle leur permet de juger de la capacité de l’entité de financer ses distributions futures et elle facilite l’évaluation de leurs placements. Le manque d’uniformité de la terminologie et des méthodes de calcul au sein du secteur ont toutefois soulevé des préoccupations », indique l’organisme.

Deux études de la firme de notation Standard and Poor’s et un rapport des Autorités canadiennes en valeurs mobilières publiés cette année ont fait ressortir ces problèmes. Les travaux de Standard and Poor’s font état d’une distorsion moyenne de 26 % d’un exercice à l’autre dans le calcul des liquidités distribuables de 40 fiducies de revenu examinées. Si on se limite aux fonds du secteur des ressources énergétiques, la distorsion atteint 37 %.

Standard and Poor’s a également constaté que même la terminologie n’est pas claire. En effet, les fiducies de revenu étudiées ont utilisé 19 appellations différentes pour désigner la notion de liquidités distribuables.