La Banque de Montréal s’excuse et rembourse

(12-06-2006)Avec les excuses de la banque, environ 28 000 clients de BMO Banque de Montréal recevront bientôt 7,1 millions de dollars, ou 250 $ chacun. Il s’agit du montant des pénalités qu’ils ont payées en trop quand ils ont décidé de rembourser ou de renouveler leurs hypothèques par anticipation.

Dans le calcul de son manque à gagner, BMO utilisait un mauvais taux d’intérêt. S’il restait 14 mois à courir au contrat, elle employait le taux en vigueur pour une période de 12 mois, lequel était supérieur à celui sur 14 mois. « Dans ce cas, les clients ont payé en trop », dit Ronald Monet, porte-parole de BMO Banque de Montréal.

En revanche, les clients à qui il restait 22 mois à courir, par exemple, ont été avantagés. La banque utilisait alors le taux sur 24 mois, plus bas que celui s’appliquant à une période de 22 mois. BMO n’a pas l’intention de recouvrer cet argent.

Ces différences ne touchaient qu’un faible pourcentage des prêts hypothécaires à l’habitation à taux fixe assortis d’un privilège limité de remboursement anticipé. « Nous regrettons cette situation et nous nous excusons des désagréments qu’elle a pu causer », a déclaré Lynda Brochu, première vice-présidente, produits du groupe Particuliers et entreprises et distribution, à BMO Banque de Montréal.

Les chèques seront envoyés sous peu aux clients dont l’admissibilité aura été confirmée. Ils devraient les recevoir d’ici le 23 juin prochain.

Ronald Monet indique que ce règlement n’a rien à voir avec le recours collectif intenté par le cabinet Adams Gareau, de Montréal. Dans ce cas-ci, on reproche à la Banque de Montréal(et sept autres institutions bancaires)de pénaliser indûment les consommateurs en omettant de calculer le capital qu’ils sont en droit de payer par anticipation, sans pénalité, lorsqu’ils mettent fin ou renouvellent leur hypothèque avant terme. Ce capital varie entre 10 % et 20 % de l’hypothèque.

Adams Gareau a déposé une requête en autorisation de recours collectif en juin 2004. La date d’audience n’a pas encore été fixée.