La Banque du Canada veut un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières

(13-12-2006)« Le Canada donne de plus en plus l’image d’un pays qui est resté figé au milieu du XX^e siècle et qui a du mal à se positionner pour affronter la concurrence d’aujourd’hui. Pour des raisons d’efficience, nous devons instituer un cadre unique et uniforme de réglementation du commerce des valeurs mobilières. »

Voilà ce qu’a déclaré David Dodge, le gouverneur de la Banque du Canada, dans un discours prononcé lundi dernier devant l’Economic Club of Toronto. David Dodge livrait ses impressions sur l’état de l’économie canadienne dans un contexte où la productivité du pays préoccupe de nombreux observateurs.

« Jusqu’à présent, dit-il, les marchés publics du Canada sont bien parvenus à financer les entreprises de taille relativement modeste. Il est important pour l’avenir de nos marchés que cela reste le cas. Afin de demeurer un marché de choix pour les entreprises nationales ou étrangères désireuses de s’inscrire en bourse, le Canada doit tenter d’acquérir un avantage comparatif en ce qui a trait à la réglementation des firmes plus petites. » Et cette réglementation doit être appliquée «de façon uniforme dans tout le pays», et adaptée aux entreprises de toutes tailles.

Pour soutenir sa thèse, il a donné comme exemple le Royaume-Uni, qui a décidé il y a plus de 10 ans de regrouper ses organismes de réglementation. Plus récemment, ce pays a commencé à mettre en place un ensemble de règles fondées sur des principes qui simplifient les procédures administratives pour les émetteurs. Les membres de la zone euro, pour leur part, s’efforcent d’unifier leurs régimes de réglementation. « Même aux États-Unis, le secrétaire au Trésor, Henry Paulson, a plaidé en faveur d’une rationalisation des organismes de réglementation », a noté David Dodge.

Cette déclaration de David Dodge fait suite au dépôt, jeudi dernier, du rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Le comité recommande au ministre de conclure des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mettre sur pied un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières d’ici le 31 mars 2007.

Comme le souligne Advisor.ca, ce calendrier semble pour le moins ambitieux. Le Québec et les provinces de l’Ouest sont fortement opposées à l’implantation d’un organisme de réglementation unique pancanadien. Comme le ministre Flaherty fait partie d’un gouvernement minoritaire, il ne semble pas disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour imposer un tel agenda.

Au moment de mettre en ligne, nos appels au cabinet du ministre québécois des Finances, Michel Audet, étaient demeurés sans réponse. L’Autorité des marchés financiers n’a pas voulu commenter, arguant qu’il s’agit d’une question d’ordre politique.

Par ailleurs, David Dodge a profité de cette tribune pour donner son appui aux fusions bancaires. En guise d’introduction, il a souligné que, depuis 1964, les banques canadiennes ont tiré profit de la réglementation pour s’imposer comme « des leaders internationaux en matière d’efficience ».

Toutefois, plusieurs pays ont grandement amélioré leurs cadres réglementaires au cours des 10 dernières années, de sorte que l’avantage comparatif dont jouissaient les institutions canadiennes s’est émoussé. Cela s’est répercuté sur la productivité du système bancaire. À partir des données des comptes nationaux, on a constaté que la productivité du secteur bancaire canadien « semble inférieure » à celle du secteur financier d’autres pays, notamment des États-Unis.

Certes les travailleurs canadiens du domaine bancaire sont au moins aussi productifs que leurs collègues des banques américaines de taille comparable. Mais l’analyse a révélé « l’existence d’économies d’échelle potentielles plus importantes dans les banques canadiennes que dans leurs homologues américaines ». Ces résultats donnent à penser que les premières sont de taille moins efficiente. Si elles pouvaient réaliser des économies d’échelle, a indiqué David Dodge, les gains d’efficience qui en découleraient pourraient être transmis à l’économie canadienne.

« Si nous voulons que les institutions financières canadiennes demeurent l’un des principaux moteurs de l’économie du pays, nous devons faire en sorte que le cadre réglementaire qui les régit encourage la concurrence et l’innovation et ne les empêche pas de maximiser l’efficience », a conclu le gouverneur.