La Banque Nationale a présenté ses recommandations sur les fonds communs

(20-09-2006)Michel Tremblay, premier vice-président, Particuliers et Gestion du patrimoine et Charles Guay, premier vice-président, Fonds mutuels présentaient à la presse le Mémoire de la Banque Nationale du Canada qui sera déposé à la Commission des finances publiques dans quelques jours. Les recommandations visent l’équilibre entre la protection des épargnants et le développement de l’industrie en optimisant le cadre réglementaire actuel et en visant l’harmonisation entre les juridictions et les organismes de réglementation.

Michel Tremblay a démontré chiffres à l’appui que la croissance continue des placements est la preuve que « la protection a été plus qu’adéquate depuis 25 ans et qu’elle est un témoignage de la confiance des épargnants ». La banque recommande une approche d’harmonisation en législation et en réglementation afin d’éviter une hausse des coûts au détriment des épargnants.

Charles Guay a ensuite présenté chacune des recommandations. En voici le sommaire:

Séparation des rôles vs cumul des fonctions

• Changement aux règles touchant les individus: le cumul des fonctions par un même individu doit être évité.

Vérificateurs

• Application d’un principe d’expérience minimale: le comptable en charge d’une activité de vérification devra compter une expérience minimale de cinq ans dans l’application des lois.
• Extension de la vérification: le rapport du vérificateur attestant la conformité du Règlement 81-102 devrait être étendu de manière à assurer la vérification de la conciliation des valeurs émanant de l’OPC, du fiduciaire et du gardien des valeurs.
• Rotation des vérificateurs: abolition de l’ancienne procédure au profit d’une nouvelle fixant la durée maximale d’un mandat.

Dénonciation

• Instauration de la protection des dénonciateurs: protection des dénonciateurs etélimination des contraintes juridiques limitant les communications entre vérificateurs externes et l’AMF.

Autorité des marchés financiers

• Accroissement de l’expertise: personnel disposant d’une plus grande connaissance des produits, des marchés financiers, des opérations et de la distribution.

• Élargissement des pouvoirs: restitution des sommes subtilisées et des profits frauduleux sans passer par les tribunaux civils.

Indemnisation

• Maintien des conditions actuelles

Sanctions

• Relèvement des sanctions

Communications

• Simplification de la divulgation: simplification et harmonisation de l’information présentée aux épargnants.

Réglementation

• Maximisation du cadre réglementaire actuel: toute solution additionnelle doit éviter d’alourdir la réglementation, d’accroître les coûts, de limiter le développement de l’industrie.

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