La Banque Royale paie une amende de 35 M$

La Banque Royale du Canada (RBC) va devoir verser 35 millions de dollars américains à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pour avoir élaboré un système de vente fictive de produits dérivés avec ses filiales offshore situées au Luxembourg, aux Bahamas et aux Îles Caïmans afin de payer moins d’impôt au Canada, rapporte la chaîne Argent.

Aux termes d’une entente conclue en toute discrétion peu avant les Fêtes, l’institution financière a en effet accepté de payer cette somme à l’organisme réglementaire américain après que celui-ci l’a poursuivi pour « fraude massive » en 2012.

Des milliers de transactions fictives

D’après des documents consultés par la chaîne Argent, la RBC aurait effectué « des milliers de transactions fictives qui ont eu pour effet de manipuler la valeur de certains produits dérivés ».

Autant d’opérations destinées, entre autres, à « obtenir des avantages fiscaux » au pays, selon ce qu’a admis la banque dans l’accord passé avec la CFTC.

« Pendant la période en cause, des employés de la Banque Royale ont structuré et exécuté [des milliers de transactions] qui s’équivalaient et qui s’annulaient à tous égards, précise l’un des documents consultés. (…) Il s’agissait de transactions manipulatrices et trompeuses. »

Selon l’entente, RBC a omis d’informer les autorités américaines dans les délais requis de la totalité des opérations effectuées, et a surtout « oublié » de préciser qu’elles s’annulaient les unes les autres…

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