La Banque Royale règle avec les autorités américaines

La Banque Royale devra payer une pénalité de 9,8millions de dollars US afin de régler un différend qui l’oppose, aux États-Unis, à la Securities and Exchange Commission (SEC), au bureau de l’Attorney General de New York et à la North American Securities Administrators Association.

Elle devra également racheter à leur valeur nominale des milliers de titres à enchères qu’elle aurait vendus, apparemment sous de fausses représentations, à 2200 clients. Si tous ces clients se prévalent de leur droit de rachat, la Banque Royale déboursera environ 830millions de dollarsUS. Comme la valeur marchande de ces titres est actuellement inférieure à leur valeur nominale, ce rachat se traduira par une charge de 30millions de dollars avant impôts que la Banque Royale imputera à ses résultats du 4etrimestre de 2008.

«RBC n’admet ni ne réfute toute allégation d’inconduite. L’incidence financière réelle de l’offre sur les résultats de RBC dépendra à la fois de l’accueil que lui réserveront les clients de RBC et de la conjoncture des marchés au moment où les clients se prévaudront de l’offre de rachat», a indiqué la Banque Royale.

Trois autres modalités accompagnent l’entente, dont la permission pour les clients du secteur détail d’emprunter sans frais, sur demande et à des fins d’obtention de liquidités, jusqu’à concurrence de la pleine valeur nominale des titres à enchères admissibles qu’ils détiennent.

La Banque Royale a jusqu’au 15décembre prochain pour lancer son opération de rachat, qui durera pendant sixmois.

Soupçonnée aux États-Unis d’avoir fait des représentations trompeuses à des investisseurs, la Banque Royale était l’objet d’une enquête de la SEC depuis septembre. Afin de sortir le secteur financier du marasme, les autorités américaines avaient procédé à la mise à l’encan de titres de dette similaires à des obligations d’entreprise. Quelque 330milliards de dollars ont été ainsi recueillis.

Les titres en question comportaient un niveau de risque assez élevé, mais les représentants de la Banque Royale les auraient écoulés en prétextant faussement qu’ils étaient sécuritaires et très liquides. L’injection des 330milliards de dollars dans les marchés financiers n’a pas eu les résultats escomptés. Les investisseurs se sont retrouvés avec des titres gelés. Incapables de ravoir leur argent, ils ont porté plainte et la SEC a décidé d’intervenir.