La Bourse de Montréal dépose sa demande auprès de l’AMF pour se regrouper avec le Groupe TSX

Après que la Bourse de Montréal et le Groupe TSX ait annoncé, le 10 décembre 2007, avoir conclu une entente afin de regrouper leurs entreprises, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié vendredi la demande de la Bourse de modification de sa reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation (OAR) et d’autorisation d’exercer l’activité de bourse. La demande de modification de reconnaissance est requise dans le cadre du Regroupement proposé avec Groupe TSX.

La Bourse de Montréal a exposé, dans la circulaire de sollicitation de procurations du 14 janvier 2008, les raisons pour lesquelles elle recommandait de se regrouper avec le Groupe TSX. Les actionnaires de la Bourse voteront sur la proposition de Regroupement lors d’une assemblée générale extraordinaire le 13 février prochain.

En plus de la demande déposée par la Bourse, l’AMF publie aussi certaines dispositions législatives applicables aux OAR, les critères d’autorisation à titre de bourse et la décision de reconnaissance présentement en vigueur.

L’AMF évaluera la demande en s’assurant :

– que la Bourse remplit toutes les exigences afin d’exercer pleinement son rôle d’OAR et de bourse de produits dérivés;

– qu’elle disposera des ressources financières et humaines nécessaires afin de continuer à faire en sorte que le groupe croisse, se développe et rayonne dans le segment des marchés de produits dérivés à l’échelle nord-américaine et internationale;

– qu’il y a pérennité de la Bourse en tant que groupe spécialisé dans la gestion des marchés de produits dérivés, incluant les activités de réglementation et de surveillance des transactions de produits dérivés et des produits connexes;

– que le bon fonctionnement et l’expansion du marché des produits dérivés au Québec est favorisé;

– que les investisseurs sont protégés;

– que la capacité de l’AMF d’exercer de façon efficiente et véritable ses compétences réglementaires est préservée.

L’AMF tiendra une consultation publique sur ce sujet, les 26 et 27 mars, à l’Hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth, 900 boul. René-Lévesque Ouest à Montréal.

Les personnes ayant soumis leurs observations par écrit pourront également, si elles le veulent, s’exprimer verbalement lors de la consultation publique. Au terme de cette consultation, l’AMF complétera son analyse en tenant compte des observations recueillies et publiera ensuite sa décision.

À la fin de la consultation de 30 jours, toutes les observations écrites reçues seront affichées sur www.lautorite.qc.ca dans la rubrique «Consultations publiques». Les documents mentionnés sont aussi disponibles sous cette rubrique à la section 7.1 du Bulletin hebdomadaire de l’AMF.