La Chambre réaffirme son importance

Alors que le rôle de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a souvent été remis en question au cours des dernières années, ses membres ont profité de son grand rassemblement la semaine dernière pour réaffirmer l’importance de ses activités d’encadrement.

Réunis sous le thème Pouvoir agir, Protéger l’avenir, ils se sont également interrogés sur la valeur du rôle-conseil à l’ère du numérique, en plus de recevoir le plus récent rapport annuel de la CSF et de tenir leur assemblée générale annuelle.

Lors de celle-ci, les mandats de la présidente du conseil d’administration, Lyne Gagné, et des administrateurs André Di Vita, Stéphane Rousseau et Martine Mercier ont été renouvelés.

LE RÔLE DE LA CSF RECONNU

Au nombre des faits saillants de l’année 2015, que l’on retrouve dans son rapport annuel, la CSF insiste sur la décision du 4 mai 2015 de la Cour supérieure du Québec dans la cause qui l’opposait à CIBC. En ordonnant à cette dernière de transmettre à la CSF les documents et informations qu’elle estimait essentiels à ses enquêtes, la cour a reconnu sans équivoque l’étendue des pouvoirs d’enquête que lui confère la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF), estime la CSF.

Le juge Louis Lacoursière soulignait dans ce jugement que la mission de la CSF se rapprochait de celle d’un ordre professionnel. C’est, indirectement, ce que pensent aussi ses membres, a pu constater la Chambre lors de sa tournée régionale, dont le bilan a été présenté lors du grand rassemblement.

Ils comparent en effet leur rôle à celui de professionnels comme les médecins. « Au même titre que les médecins s’occupent de la santé de leurs patients, les membres de la Chambre s’occupe de la santé financière de leurs clients », a d’ailleurs soutenu Marie-Élaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, au terme de son atelier sur les rencontres régionales.

En ce sens, ils jugent que la protection du public est cruciale afin de préserver la confiance des clients envers la profession.

L’année 2015 a d’ailleurs vu la CSF se rapprocher de l’Organisme canadien de règlementation du commerce en valeurs mobilières (OCRCVM) par une entente de réciprocité visant à renforcer la protection des investisseurs.

BIENVENUE À L’ÈRE NUMÉRIQUE

Mais c’est surtout sur le plan numérique que la Chambre a fait un grand bond en avant en poursuivant l’implantation de sa nouvelle plateforme Web. Les membres peuvent dorénavant suivre leurs formations, notamment le cours obligatoire en conformité, et accéder à leur dossier UFC directement sur le site Internet de la Chambre. En 2015, 97 % des membres avaient complété le premier cours obligatoire en conformité, dont la majorité sur la nouvelle plateforme.

Par ailleurs, 2015 a aussi été marqué par la publication du Rapport sur l’application de la LDPSF, qui avait provoqué moult réactions dans l’industrie. Le 30 septembre dernier, la CSF déposait en effet un mémoire réaffirmant l’importance de sa mission de protection du public, et exigeant la tenue de consultations publiques sur la modernisation de la loi 188.

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