La liste noire des 30 paradis fiscaux

Dans le cadre de son plan d’action contre l’évasion fiscale des entreprises, la Commission européenne a publié hier une liste noire des paradis fiscaux, rapporte Le Figaro.

Les 30 pays y figurant seront ciblés par les pays membres de l’UE d’ici 2016. L’initiative vise à inciter les systèmes bancaires délinquants à adopter des normes internationales.

Cette liste, qui sera mise à jour sur une base annuelle, a été établie par les États membres à la demande de la Commission européenne à la fin de l’année 2014. Sur les 85 juridictions identifiées, seuls les pays qui ont été pointés par au moins dix États ont été retenus sur cette liste. C’est ce qui explique l’absence de paradis biens connus tels que Gibraltar et l’île de Jersey.

La carte des nations délinquantes révèle de fortes concentrations dans les Antilles, en Amérique centrale et en Europe, notamment dans les petits pays tels qu’Andorre, Monaco, le Liechtenstein et Guernesey, qui ont en commun de ne pas appartenir à l’Union européenne.

La publication de cette liste sera accompagnée, au cours des prochains mois, de nouvelles propositions de mesures visant l’instauration du concept d’une assiette fiscale commune consolidée pour les sociétés. Une idée exprimée en 2011 par la Commission européenne, mais qui avait été délaissée depuis.

Ces actions s’ajoutent à la première initiative anti-évasion fiscale instaurée par Bruxelles en avril dernier, soit le dépôt d’une mesure imposant la transparence des ententes passées liant les administrations fiscales et les entreprises.

• 1 – Andorre
• 2 – Anguilla
• 3 – Antigua-et-Barbuda
• 4 – Bahamas
• 5 – Barbades
• 6 – Bélize
• 7 – Bermudes
• 8 – Îles Vierges britanniques
• 9 – Brunei
• 10 – Îles Cayman

• 11 – Montserrat
• 12 – Nauru
• 13 – Niue
• 14 – Panama
• 15 – Saint-Christophe-et-Niévès
• 16 – Saint-Vincent-et-les-Grenadines
• 17 – Seychelles
• 18 – Îles Turques et Caïques
• 19 – Îles Vierges américaines
• 20 – Vanuatu

• 21 – Îles Cook
• 22 – Grenade
• 23 – Guernesey
• 24 – Hong Kong
• 25 – Liberia
• 26 – Liechtenstein
• 27 – Maldives
• 28 – Îles Marshall
• 29 – Île Maurice
• 30 – Monaco

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