La période des Fêtes, un temps propice à la planification fiscale

Les premières pages du roman de Charles Dickens Un conte de Noël s’ouvrent sur l’acariâtre Ebenezer Scrooge, l’un des personnages les plus pingres de toute la littérature. L’auteur le qualifie de « dur et tranchant comme une pierre à fusil » et quand il se retrouve face à la « bonne humeur de Noël » de son neveu, il se montre grincheux et sarcastique à l’excès. Mais peu après, lorsque « deux messieurs de bonne mine » se présentent pour lui demander de contribuer à un fonds de Noël pour les indigents, il soulève un point fort pertinent que nous sommes obligés d’admettre en cette période de fin d’année. « Ce n’est pas ma besogne, réplique Scrooge. Un homme a bien assez de faire ses propres affaires, sans se mêler de celles des autres. Les miennes prennent tout mon temps. Bonsoir, messieurs. »

Bien sûr, il n’est pas question ici d’être aussi avare et obsédé par ses finances personnelles que Scrooge le fût, mais il importe de rappeler à vos clients que même s’ils ne doivent remettre leur déclaration de revenus que le 30 avril, le mois de décembre est tout indiqué pour s’occuper de leur planification fiscale. Aujourd’hui, je vais traiter de certaines mesures de planification fiscale déterminantes qui doivent être complétées avant la fin de l’année, c’est-à-dire le 30 décembre 2011 au plus tard, puisque le 31 tombe un samedi.

Rééquilibrer son portefeuille en prévision de l’impôt Avant d’entamer leur planification fiscale de fin d’année, vos clients ont tout intérêt à évaluer leurs portefeuilles et à les rééquilibrer au besoin. Bien qu’il soit important de se rappeler que le rendement des titres en portefeuille a préséance sur les considérations en matière d’impôt, il faut prendre le temps de s’attarder à certaines questions d’ordre fiscal. Si vos clients possèdent des placements présentant des gains accumulés, ils voudront peut-être reporter la vente de ces derniers à un moment plus propice en 2012, car l’impôt sur les gains en capital ne sera alors exigible que le 30 avril 2013. Par contre, si leurs placements dénotent des pertes accumulées, il serait sans doute judicieux de s’en départir avant la fin de l’année 2011, parce que ces pertes peuvent servir à compenser les gains réalisés cette année et également être imputées à un exercice antérieur pour contrebalancer les gains des trois années précédentes. Dans ce cas-ci, il est essentiel de faire preuve de rigueur. Afin d’établir une perte pour l’année courante, la date de règlement de la transaction de vente doit se situer en 2011. Comme la date de liquidation finale pour l’année 2011 correspond au vendredi 30 décembre et qu’il faut habituellement prévoir trois jours ouvrables pour le règlement de la transaction, la date butoir pour effectuer une telle transaction en vue de respecter l’échéance du 30 décembre et tenir compte des jours fériés, est le vendredi 23 décembre. Assurez-vous aussi que vos clients connaissent bien la règle sur les pertes apparentes, qui empêche d’appliquer une perte en capital sur les « actions perdues » s’ils les rachètent dans les 30 jours suivant leur disposition.

Faire des dons à la manière de Scrooge Il se pourrait que vos clients veuillent se montrer charitables d’une manière que Scrooge lui-même approuverait. Je parle de faire un don de bienfaisance en valeurs mobilières avec gains accumulés plutôt qu’en espèces. Lorsqu’un particulier donne de l’argent comptant, il a droit à un crédit d’impôt de 16 % sur la première tranche de 200 $ et de 29 % sur les montants subséquents. Par ailleurs, s’il donne des actions portant des gains accumulés, il peut réclamer la pleine valeur de son don au titre du crédit d’impôt. Ainsi, le gain réalisé sur les actions cédées ne sera pas imposable.

Vos clients doivent cependant prendre en considération deux restrictions importantes. D’abord, ils doivent effectuer leurs dons d’ici le 31 décembre pour être admissibles au crédit d’impôt. Ensuite, les avantages fiscaux liés aux dons d’actions accréditives ont fait l’objet d’un resserrement dans le cadre du budget fédéral déposé en mars 2011.

Cotiser aux REER sans attendre Même si les raisons pour le faire sautent aux yeux, il vaut tout de même la peine de les répéter. Vos clients ne devraient pas attendre la date limite du 29 février 2012 pour verser leurs cotisations pour l’année 2011 à leur régime enregistré d’épargne-retraite, tout simplement parce que plus ils cotisent tôt, plus l’épargne donnant droit au report de l’impôt portera vite fruit. Cela dit, voici quelques aspects fiscaux qu’il serait bon de souligner aux cotisants de REER âgés de 71 ans ou plus. Toute personne qui atteint 71 ans au cours de l’année 2011 a jusqu’à la fin de l’année pour cotiser à son REER. Si elle ne bénéficie pas de dispositions de report en avant de ses droits de cotisation à un REER, mais qu’elle a gagné un revenu lui procurant des droits de cotisation pour la prochaine année, elle pourrait juger bon de verser une cotisation excédentaire à son REER, en décembre, avant de fermer son régime. Cette stratégie repose sur le fait que l’Agence de revenu du Canada impose une pénalité de 1 % par mois sur toute cotisation excédant 2 000 $. Dans le cas qui nous concerne, cette pénalité ne sera que de 1 % puisqu’elle touche uniquement le mois de décembre. Toutefois, il importe d’évaluer le montant de cette dernière par rapport à l’économie d’impôt que rapportera la cotisation versée en trop.

Il existe une autre option pour les personnes de plus de 71 ans. Si elles ont des droits de cotisation inutilisés, elles peuvent verser des cotisations au REER de leur conjoint dans la mesure où celui-ci est âgé de 71 ans ou moins.

Tirer profit des comptes d’épargne libres d’impôt Les généralités concernant les REER s’appliquent également aux comptes d’épargne libres d’impôt (CELI). Bien que les cotisations à ces comptes ne soient pas déductibles du revenu imposable et que les droits de cotisation inutilisés puissent être reportés à des années ultérieures, il est quand même plus avantageux de cotiser à un CELI plus tôt que plus tard afin de profiter de l’accroissement de l’épargne à l’abri de l’impôt. D’autre part, si un client désire retirer un montant de son CELI, il doit le faire avant la fin de l’année 2011, parce que le montant du retrait sera ajouté à ses droits de cotisation de 2012. S’il effectue le retrait en 2012, ses droits de cotisation correspondants ne seront renouvelés qu’en 2013. De plus, comme les revenus des CELI sont libres d’impôt, il n’y a aucun avantage fiscal à prêter de l’argent au conjoint pour lui permettre de cotiser à un CELI.

Songer aux REEE Les cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-études doivent être effectuées avant la fin de l’année en vue d’optimiser le report d’impôt et de tirer le maximum de la Subvention canadienne pour l’épargne-études. Les subventions liées aux cotisations inutilisées peuvent être reportées à une année ultérieure, mais il peut être pertinent de chercher à accroître la valeur de la subvention plus tôt.

En ce qui concerne les clients voulant retirer des montants des REEE, le choix du moment est vraiment crucial du point de vue fiscal. Comme les paiements d’aide aux études (PAE) sont imposés dans l’année où ils ont été perçus, il peut être judicieux d’encaisser un montant du PAE avant la fin de l’année si le revenu de l’étudiant se situe dans une tranche d’imposition inférieure en 2011. Ce retrait peut être reporté en 2012 si le revenu de l’étudiant est appelé à demeurer dans la même tranche d’imposition (l’impôt sur le montant de ce retrait ne sera exigible qu’en avril 2013) ou si le taux d’imposition du revenu de l’étudiant sera vraisemblablement inférieur en 2012. L’impôt applicable sur le retrait fait en 2012 sera alors inférieur à ce qu’il serait cette année et, encore une fois, l’impôt exigible sur ce montant sera repoussé en avril 2013.

Considérer les subtilités du fractionnement du revenu L’octroi d’un prêt au conjoint ou à un proche est une bonne façon de fractionner le revenu. Cette opération consiste à transférer une partie du revenu du membre de la famille dont la tranche d’imposition est la plus élevée au conjoint ou à un enfant dont le revenu se situe dans une tranche inférieure. Il existe néanmoins une clause conditionnelle : l’intérêt imputé sur le prêt doit correspondre au taux prescrit par l’Agence de revenu du Canada, qui équivaut présentement à 1 %.

Encore là, il faut bien choisir le moment pour le faire. Si votre client consent un tel prêt en 2011, l’intérêt doit être payé le 30 janvier 2012 au plus tard, afin d’éviter que le montant du prêt ne soit ajouté à son revenu. Le taux prescrit, qui est lié au rendement des bons du Trésor du Canada à 90 jours, est révisé tous les trimestres. Même si les conditions du marché donnent à penser que le taux prescrit demeurera sans doute faible, il serait quand même sage d’établir tout nouveau prêt avant la fin de l’année en vue de profiter du taux d’intérêt actuel de 1 %.

Derniers points Au risque de submerger vos clients de renseignements, vous devez leur rappeler que beaucoup de charges déductibles du revenu imposable ou donnant droit à un crédit d’impôt doivent être réglées d’ici la fin de l’année. Celles-ci incluent les pensions alimentaires et les allocations de subsistance, les frais de garde d’enfants, les honoraires de conseillers en placements, les cotisations professionnelles, les dons de bienfaisance, les frais médicaux et les contributions politiques. Cela peut paraître suffisant pour susciter la fameuse réaction de Scrooge « Bah, sottise! », mais tout compte fait, ce n’est pas si terrible que ça. C’est bien de célébrer en cette période de réjouissances, mais ça ne fait pas de mal d’imiter un tant soit peu l’illustre grippe-sou et de s’occuper de ses affaires.

Michelle Munro est directrice, planification fiscale, auprès de Fidelity Investments Canada.

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——————————————————————————– Bien que l’information fournie dans le présent article vise à mettre l’accent sur des questions de planification fiscale, elle se veut générale. On ne peut se fier à cette information ou interpréter celle-ci comme un conseil fiscal. Les lecteurs devraient consulter leur propre conseiller fiscal, avocat et professionnel de la planification fiscale avant d’adopter une stratégie fiscale ou d’investissement.

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