La RBC accusée d’être impliquée dans une fraude

Le procès d’un richissime marchand d’art français, accusé d’avoir fraudé le fisc en cachant aux Bahamas des tableaux d’une valeur de 1,5 G$ avec la complicité de la Banque Royale, s’est ouvert hier à Paris.

Ami personnel de Nicolas Sarkozy et généreux donateur du parti de droite Les Républicains, dirigé par l’ex-président de la République, Guy Wildenstein est le fils de Daniel Wildenstein, l’un des plus célèbres marchands d’art du XX^e siècle, rapporte Le Journal de Montréal (JdM). Deux raisons pour lesquelles son procès fait la une des journaux de l’Hexagone.

Les juges lui reprochent d’avoir très largement sous-estimé la déclaration de succession de son père et l’accusent également de blanchiment d’argent, ce qui pourrait lui valoir, ainsi qu’à d’autres héritiers de la famille, un redressement fiscal record de 550 millions d’euros (830 M$) et jusqu’à 10 années d’emprisonnement pour fraude fiscale et blanchiment aggravé.

« DALLAS-SUR-SEINE »

Or, la RBC est accusée de complicité dans ce dossier qu’une partie de la presse française qualifie de « Dallas-sur-Seine » ou de Dynastie, en référence aux célèbres séries télévisées américaines.

Une autre institution financière, deux avocats fiscalistes et un notaire sont également accusés d’avoir aidé la richissime famille à frauder le fisc français.

Selon le JdM, ce procès, qui doit durer trois semaines, « pourrait lever le voile sur le fonctionnement d’un mystérieux trust de la Banque Royale aux Bahamas baptisé le Delta Trust », une entité dont Guy Wildenstein était client. Et il pourrait par là même « permettre de faire la lumière sur certaines activités obscures des grandes banques canadiennes dans les paradis fiscaux ».

DES TABLEAUX D’UNE VALEUR DE 1,5 G$

La RBC aurait conservé aux Bahamas, pour le compte du marchand d’art, des tableaux de maîtres de la peinture européenne, si l’on en croit les documents de source judiciaire publiés hier par plusieurs journaux français.

Ces œuvres de Fragonard, Picasso et Courbet, entre autres, auraient au minimum une valeur d’un milliard d’euros (plus de 1,5 G$).

Grâce à la structure mise sur pied par la Banque Royale, entièrement opaque pour les autorités fiscales françaises, Guy Wildenstein aurait été en mesure d’effectuer des transactions sans payer aucun impôt en France, précise le JdM.

LA RBC NIE TOUTE ACTIVITÉ FRAUDULEUSE

Interrogée par Conseiller, une porte-parole de l’institution financière canadienne a nié toute activité frauduleuse dans cette affaire.

« Nous contestons vivement ces accusations. Nous sommes convaincus que les faits présentés dans le cadre du processus judiciaire prouveront que les allégations formulées contre RBC Bahamas (…) ne sont pas fondées. Il s’agit d’une question concernant un client relativement à une fiducie pour laquelle RBC Bahamas agit à titre de fiduciaire. »

« RBC respecte le cadre juridique et réglementaire de chaque pays où elle exerce des activités. Nos politiques et procédures internes s’inspirent des normes réglementaires les plus strictes en vigueur dans tous les territoires où nous sommes présents. Nous ne traitons pas les opérations de clients qui semblent viser l’évasion fiscale. »

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