La RBC bientôt poursuivie en France pour évasion fiscale?

La Banque Royale du Canada risque d’être poursuivie par la justice française pour complicité de fraude fiscale et de blanchiment d’argent pour un montant supérieur à 600 millions d’euros (823 millions de dollars canadiens), rapporte la chaîne Argent.

Selon des informations obtenues par leur bureau d’enquête, le parquet national financier (PNF), qui est chargé de combattre l’évasion fiscale dans l’Hexagone, vient en effet de recommander, après quatre années d’enquête, qu’une filiale de la RBC établie dans le paradis fiscal des Bahamas soit accusée de complicité de fraude fiscale et blanchiment d’argent aggravé.

Un proche de Nicolas Sarkozy

Ce dossier est lié à l’affaire du marchand d’art multimilliardaire français Guy Wildenstein, un proche de l’ex-président Nicolas Sarkozy. Au total, six personnes, dont Guy Wildenstein, sa belle-sœur et son neveu, deux avocats et un notaire, sont également visées par les procédures.

L’institution financière Nothern Trust, à Guernesey, un autre paradis fiscal situé entre la France et le Royaume-Uni, est elle aussi dans le collimateur de la justice française.

Propriétaire de la galerie Wildenstein & Co, à New York, qui a abrité des chefs-d’œuvre de Renoir, Courbet, Van Gogh, Cézanne, Gauguin, Botticelli et Rembrandt, entre autres, la famille Wildenstein possède une fortune estimée à plusieurs milliards d’euros, composée en grande partie de toiles de maître et de biens immobiliers aux quatre coins du monde.

Des sociétés dans des paradis fiscaux

Ainsi que le rappelle la chaîne économique, il a été membre du Premier cercle, le groupe des riches donateurs de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) de Nicolas Sarkozy, fondé par Éric Le Moyne de Sérigny, l’ancien gendre de Paul Desmarais, de Power Corporation.

Guy Wildenstein a également été décoré en 2009 de la Légion d’honneur par l’ancien président et a représenté l’UMP pour la circonscription de Washington au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Le PNF lui reproche notamment de s’être « volontairement et frauduleusement soustrait » aux impôts sur la succession de son père Daniel, mort en 2001. Et il souhaite par ailleurs qu’il réponde de l’« omission de déclaration des biens détenus » par « des sociétés ou entités logées dans des trusts » installés dans des paradis fiscaux.

Redressement fiscal de 800 M$

À la suite de cette affaire, les Wildenstein s’étaient déjà vu notifier en 2012 un redressement fiscal de près de 600 millions d’euros (environ 800 millions de dollars), dont 250 millions pour le seul marchand d’art.

D’après les informations diffusées hier, la Banque Royale aurait agi aux Bahamas comme fiduciaire de la fortune de la famille. Un montage financier complexe qui lui aurait permis « de payer des miettes en impôt en France jusqu’à tout récemment ».

Le dossier a été confié au juge d’instruction Guillaume Daïeff, qui a dirigé les enquêtes de la justice française sur les banques UBS et HSBC Private Bank en Suisse.

La RBC conteste les faits

Argent assure que « ce n’est plus qu’une formalité avant que des accusations soient portées contre la Royale devant les tribunaux », précisant qu’un avocat français consulté avait évalué « à 99 % » la probabilité qu’il en soit ainsi.

« RBC Bahamas croit que ses actions n’ont pas violé la loi française », a rétorqué la banque, dont le porte-parole au Québec, Raymond Chouinard, a indiqué qu’elle contestait les procédures en cours en France.

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