« La rémunération à commission crée des problèmes »

La rémunération à commission serait la moins bonne façon de servir les investisseurs.

C’est du moins la conclusion à laquelle arrivent les chercheurs torontois du Brondesbury Group dans un récent rapport, le Mutual Fund Fee Research, commandé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et déposé à la mi-juin.

Les régulateurs ont mandaté les experts-conseils dans la foulée d’une réflexion sur la pertinence d’une révision de la rémunération à commission en vigueur dans l’industrie canadienne des fonds communs de placement.

Plus de 50 travaux de recherche universitaire, ciblant les expériences européenne, australienne et américaine de la vente de fonds communs à commission, ont été analysés dans le but de formuler des pistes de réflexion réglementaires.

Pour l’essentiel, toutes les juridictions qui ont banni ou restreint la vente à commission l’ont fait parce que la preuve voulant que « la rémunération à commission crée des problèmes » est indéniable, selon les chercheurs.

La vente de produits plus coûteux et plus risqués, générant moins de rendement, est le problème le plus souvent cité ayant pour origine les commissions. Les auteurs de l’étude estiment ainsi que la révision réglementaire de cette pratique est justifiée.

« UN RACCOURCI INTELLECTUEL »

Le volumineux rapport de plus de 80 pages n’a pu être analysé dans son ensemble par nos interlocuteurs. Cependant, tous ont accepté de partager leur vision des problèmes causés par la rémunération à commission.

« Le problème n’est pas qu’il y ait des conflits d’intérêts, ou même une apparence de conflit, mais que certains conseillers en profitent », explique l’avocat Maxime Gauthier, chef de la conformité du cabinet Mérici Services financiers, à Sherbrooke.

Selon lui, l’approche réglementaire selon laquelle la commission est nécessairement mauvaise est « un raccourci intellectuel ».

M^e Gauthier déplore le fait que, contrairement à la croyance populaire, la rémunération à honoraires n’est pas nécessairement moins coûteuse pour les investisseurs. « En ajoutant les frais administratifs et autres taxes diverses, on peut facilement se retrouver avec une facture totale élevée », avoisinant les 200 points de base total.

En moyenne, au pays, la vente de fonds communs à commission se situe dans les parages des 225 points de base. Pourtant, les services à honoraires sont généralement perçus par les critiques comme le palliatif par excellence au « problème » des commissions.

Que les honoraires dépassent les simples frais « uniques » de 1 % de l’actif habituellement présentés aux investisseurs est une réalité que concède en partie Léon Lemoine, président et fondateur du cabinet Gestion Éthik et militant de la première heure pour une industrie rémunérée à honoraires.

« Si l’on tient compte des frais de sortie imposés au rachat des parts de fonds communs, sans parler des autres frais administratifs, on se retrouve avec des coûts d’investissement qui peuvent atteindre les 5 % » de l’actif investi, soit 500 points de base.

Une facture « injustifiable », estime Léon Lemoine.

ÉDUCATION ET PROFESSIONNALISATION

Les deux hommes jugent que la solution doit passer par une meilleure divulgation et davantage de transparence dans la rémunération.

« C’est de la professionnalisation de l’industrie qu’il s’agit, analyse Maxime Gauthier. On enfonce le clou réglementaire [en prohibant les commissions] alors que c’est une question d’éducation des investisseurs et de professionnalisation de l’industrie. »

Léon Lemoine pense que la fin des commissions « est un tsunami » qui va bientôt secouer l’industrie. L’essentiel du monde anglo-saxon s’y met, de même que plusieurs pays d’Europe. Le Canada n’y échappera pas. « Il faut que les conseillers s’y préparent, sinon ils risquent de disparaître », croit M. Lemoine.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) n’a pas voulu commenter le rapport. Dans un courriel, la porte-parole Sara Clodman écrit que l’ampleur de l’étude empêche le lobby de la commenter à brûle-pourpoint. Elle fait valoir en outre « qu’il est important de savoir que le rapport est une analyse de ce qui se fait ailleurs dans le monde et que cela ne s’applique pas nécessairement au contexte canadien ».

Les chercheurs du Brondesbury Group remarquent quant à eux que nulle part dans les études qu’ils ont compilées on n’a semblé poser la question de l’importance de l’éducation des investisseurs, ce qu’ils déplorent.

UNE RÉMUNÉRATION MÉRITÉE

« Les conseillers méritent leur rémunération, martèle Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers. Ça fait trente ans qu’on éduque les investisseurs, qui connaissent rarement la différence entre une obligation et une action. »

Selon lui, les commissions soutiennent plusieurs conseillers indépendants, offrant ainsi une alternative aux réseaux de distribution captifs des grandes institutions financières.

« Qui va prendre le temps de bien conseiller les clients, de bien faire leur planification fiscale? », demande-t-il.

Le rapport Brondesbury abonde dans le même sens : la fin des commissions présente le risque de créer deux catégories d’investisseurs, soit ceux qui peuvent se payer des services à honoraires, et ceux qui ne peuvent pas.

Ce que d’aucuns pourraient qualifier de « psychose » réglementaire, voulant que la commission soit une mauvaise chose, crée en outre une situation pernicieuse, observe l’avocat Patrick Ouellet, spécialiste du litige réglementaire.

LES CLIENTS Y GAGNERONT-ILS VRAIMENT?

L’associé du cabinet Woods, à Montréal, constate ainsi que peu importe la situation, l’industrie risque d’être toujours du côté du perdant : « Peu importe la forme de rémunération, si les marchés plantent, le conseiller se fait poursuivre. Si on offre un produit à commission, on est soupçonné d’avoir voulu mousser la vente au détriment de l’obligation d’offrir le meilleur produit au client. »

Alors que si on choisit le produit le moins cher pour justement éviter l’apparence de conflit, « on risque quand même de se retrouver en comité disciplinaire, si les attentes du client sont déçues », indique M^e Ouellet.

L’avocat conclut par ailleurs que la complexité sans fin des structures de rémunération confond tout le monde et cause d’importants problèmes. « Il y a dix ans, les poursuites et les plaintes disciplinaires portaient sur les produits ou la gestion des portefeuilles. Aujourd’hui, on voit beaucoup plus de plaintes portant sur les questions de commissions et de rémunération. »

Les clients ne sont pas plus mal servis, mais toute l’industrie est sur la touche, et tout est plus lourd, déplore-t-il. « Je me demande vraiment si tout ça protège mieux les clients. »

Interrogé quant aux suites que les régulateurs donneront à ce rapport, et selon quel échéancier, le porte-parole de l’Autorité des marchés financiers Sylvain Théberge nous a écrit « qu‘il n’y a pas d’échéancier précis en lien avec ce dossier ».

4 CONSTATS À RETENIR

Parmi les conclusions les plus importantes du rapport, les chercheurs relèvent que :

• Il n’existe pas de solutions « tout-en-un » pour contrer l’effet négatif des commissions : toute forme de rémunération liée à la vente, qu’elle soit à honoraires ou à commission, génère son lot de problèmes. Le rapport insiste cependant sur la prépondérance de facteurs négatifs liés aux commissions intégrées aux prix des produits, notamment les commissions de suivi.
• Peu importe les solutions proposées, la confusion règne toujours chez les investisseurs, qui ne comprennent toujours pas la nature et la structure de la rémunération perçue par leur conseiller.
• Les pays où les commissions de vente sont interdites ont vu le nombre de conseillers en exercice diminuer, pour ensuite se rétablir afin de répondre à la demande.
• Par ailleurs, une frange importante de l’industrie a pallié la perte de commissions dans les fonds communs par la vente de produits similaires offerts notamment par les assureurs.