La RRQ souhaite réformer certains régimes de retraite

(25-05-05)La Régie des rentes du Québec(RRQ)a annoncé mardi la tenuede consultations à propos de l’instauration de mesures permanentespour alléger les règles de financement des régimes de retraiteà prestations déterminées. Si elles sont acceptées,ces mesures entreront en vigueur en 2009. Elles font suite aux mesures temporairesprésentées le 5 mai 2005 à l’Assemblée nationale.

Selon Michelle Courchesne, la ministre de l’Emploi et de la Solidaritésociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec,ces mesures permettront de pallier aux problèmes de financement survenusà la suite des faibles rendements obtenus en 2001 et 2002 et des bastaux d’intérêt. «Plus de 70 % des entreprises ne sontpas solvables présentement, indique-t-elle. Le déficit de solvablitéa été évalué à cinq milliards de dollarset près d’un million de personnes sont touchées par lesrégimes à prestations déterminées.»

En proposant ces nouvelles mesures, la RRQ tient à assurer une meilleureprotection des participants aux régimes de retraite et à donnerplus de flexibilité et de stabilité aux entreprises.

En voici les grandes lignes :1- Les entreprises devront se doter d’une provision pour écartsdéfavorables afin d’amortir le déficit de solvabilité.La Régie propose une marge d’environ de 15 % au passif.2- Les employeurs pourront reconsolider les déficits de solvabilitéà partir de 2009. La période d’amortissement sera alorsde dix ans au lieu de cinq, comme c’est le cas actuellement.3- Les entreprises pourront utiliser des instruments de financement, telle unelettre de crédit bancaire, comme garantie de paiement.4- Un financement du coût des améliorations devra être instaurépour éviter un déficit supplémentaire découlantde la provision additionnelle.5- Les prestataires, les patrons et les syndicats pourront s’accorderà l’avance sur l’utilisation d’éventuels surplus.6- La RRQ entend demander à l’Institut canadien des actuaires dedéfinir un nouveau cadre normatif en ce qui concerne la capitalisationdes régimes de retraite.7- La durée des congés de cotisations sera limitée àun an.

Les mesures proposées suscitent déjà des réactions.Entre autres, le groupe-conseil Aon note qu’une provision pour écartsdéfavorables «risque d’augmenter fortement le fardeau financierdes entreprises privées, et, dans certains cas, aller jusqu’àaffecter leur compétitivité».

La RRQ invite les intervenants du domaine des régimes de retraite àse prononcer sur les mesures permanentes lors de consultations qui se déroulerontà travers le Québec jusqu’au 15 août 2005. La ministreCourchesne espère que le projet pourra être soumis à l’approbationdès décembre 2005.