La SEC veut réglementer les fonds de couverture

(26-07-2006)Christopher Cox, le président du conseil de la Securities and Exchange Commission(SEC)des États-Unis, a livré mardi dernier un vibrant plaidoyer devant le comité sénatorial des banques en faveur d’une réglementation des fonds de couverture.

La SEC se dit préoccupée par la croissance fulgurante des fonds de couverture aux États-Unis et du fait que nombre d’entre eux s’adressent aux investisseurs moyens. Jusqu’à récemment, les fonds de couverture visaient une clientèle fortunée et institutionnelle. Mais l’intensification de la concurrence pousse de plus en plus de ces fonds à courtiser les épargnants ordinaires. Or, dit Christopher Cox, ce type d’investissement est loin de leur convenir, le niveau de risque(dont celui de fraude)étant passablement élevé.

Selon lui, les investisseurs américains ont perdu plus de 1 milliard de dollars dans ces fonds au cours des cinq dernières années.

Il y a quelques mois, la SEC a présenté un projet de loi obligeant les fonds de couverture à s’enregistrer auprès d’elle. Ce faisant, les gestionnaires auraient été tenus d’ouvrir leurs livres, de rendre publiques leurs données et de divulguer leurs stratégies de placement.

Mais le 23 juin dernier, la cour fédérale d’appel du district de Columbia a rejeté ce projet de loi et sommé la SEC de refaire ses devoirs. L’organisme de réglementation ne s’est pas fait prier, soulignant que la protection des investisseurs constitue pour elle une responsabilité fondamentale.

Dans son intervention au comité sénatorial des banques, Christopher Cox a souligné que le SEC instaurera des mesures intérimaires en attendant de présenter un nouveau projet de loi conforme aux exigences de la cour. Ainsi, les fonds de couverture qui sont déjà enregistrés auprès de la SEC seront encouragés à y demeurer inscrits. De cette façon, la SEC saura quels gestionnaires n’hésitent pas à montrer patte blanche. En outre, il est possible qu’elle révise l’actuelle réglementation sur les « investisseurs avertis » en haussant les seuils de revenu et de capital qui définissent cette catégorie d’investisseurs.