L’ACCAP commente les propositions de Québec

8 juin 2006 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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(08-06-2006)L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes(ACCAP)a présenté son mémoire au comité parlementaire chargé des audiences publiques sur la réforme du système de santé.

Elle a exprimé son scepticisme face aux propositions du gouvernement du Québec quant à l’engagement des compagnies d’assurances de personnes. « Les Québécois ne devraient pas s’attendre à un rôle considérablement accru de l’assurance privée en réponse à ces propositions », a indiqué Yves Millette, vice-président principal, Affaires québécoises, à l’ACCAP. « Les propositions élargissent de façon très restreinte la portée de l’assurance privée », a-t-il ajouté.Si l’on veut que les assureurs aient un impact significatif dans la réforme, il faut que l’assurance privée soit permise « pour les services dispensés par les médecins désengagés sans que ceux-ci aient à établir des cliniques entièrement privées », souligne l’ACCAP.

En outre, l’assurance privée devrait être autorisée non seulement à l’égard des services électifs visés par la garantie d’accès, mais aussi à d’autres services dispensés par des médecins qui œuvrent à l’extérieur du régime.

L’ACCAP exhorte le gouvernement à définir plus clairement la portée de la protection de l’État dans le domaine de l’assurance contre la perte d’autonomie. Lesassureurs de personnes offrent déjà des produits d’assurances maladies graveset de soins de longue durée « qui peuvent grandement contribuer à répondre à cesbesoins », précise-t-elle.

L’organisme a expliqué que, par ses régimes collectifs d’assurance maladie complémentaire, ses régimes d’assurances maladies graves et de soins de longue durée, l’industrie contribue déjà à « réduire les pressions financières qui s’exercent sur le système de santé ».

En 2004, 2,8 milliards de dollars ont été versés en remboursement de services non couverts par le régime public d’assurance maladie du Québec. Ce montant comprend 190 millions de dollars versés aux hôpitaux du Québec, 220 millions de dollars pour des services comme des soins de longue durée et des soins paramédicaux, et 1,5 milliard de dollars aux Québécois à l’égard des frais engagés pour des médicaments sur ordonnance, dans le cadre du partenariat entre l’industrie et Québec pour la prestation du régime d’assurance médicaments universel.