L’ACCOVAM crée un groupe de travail sur la réglementation

(29-06-2005)Dans le but de «favoriser un marché des capitaux dynamique, équitable,efficace et concurrentiel», l’Association canadienne des courtiersen valeurs mobilières(ACCOVAM)met sur pied le Groupe de travail pourla modernisation de la réglementation des valeurs mobilières auCanada.

L’ACCOVAM a fait cette annonce dans le cadre de son congrès annuels2005, qui se tient à Banff, en Alberta.

Muni d’un budget de 7 millions de dollars, ce groupe de travail indépendant,insiste l’ACCOVAM, mènera une vaste consultation publique, commanderaet publiera des études et des recherches d’experts et présenterason rapport le 1er septembre 2006.

Il a pour mandat d’examiner les questions touchant la protection desinvestisseurs, l’accès aux capitaux, la mise en application, lagouvernance et le fardeau réglementaire, en s’appuyant sur lesréflexions les plus récentes en matière de réglementationmenées au Canada et à l’étranger. L’ACCOVAMindique que la remise en question des «préceptes fondamentaux quine sont plus pertinents dans le marché d’aujourd’hui»figure à l’ordre du jour.

Ce qui y est absent, toutefois, c’est le débat autour des structuresou du partage des compétences provinciales et fédéralesen matière de réglementation sur les valeurs mobilières.

Le groupe de travail est composé de neuf personnes qui sont leadersdu milieu des affaires, avocats en valeurs mobilières, professionnelsdu secteur et universitaires renommés. Il recommandera des révisionsà la législation et à la réglementation sur lesvaleurs mobilières au Canada.