L’ACCOVAM et SRM fusionnent leurs opérations

À plus de 98 %, les sociétés membres de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)ont appuyé le projet de fusion entre l’ACCOVAM et Services de réglementation des marchés.

Le nouvel organisme d’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières au pays s’appellera provisoirement New Regco, en attendant de trouver un nom définitif. Il combinera les activités réglementaires de l’ACCOVAM et de SRM et devrait être opérationnel le 1er avril 2008.

« Le regroupement de l’ACCOVAM et de SRM à l’intérieur d’un OAR nationalunique est fondamental pour assurer une autoréglementation solide, simplifiée etspécialisée des marchés financiers canadiens », a indiqué Susan Wolburgh Jenah, chef de la direction et présidente désignée de New Regco.

« Au Québec, nos activités d’autoréglementation vont se poursuivre comme à l’habitude, si ce n’est qu’elles seront plus efficaces. Aucun déménagement ni réorganisation de personnel n’est prévu », a indiqué Connie Craddock, vice-présidente aux affaires publiques de l’ACCOVAM. Rappelons que quelque 50 personnes sont à l’emploi de l’ACCOVAM à Montréal.

Le nouvel organisme sera constitué en société sans capital-actions. Il aura deux catégories de membres, soit les « courtiers membres » et les « marchés membres ». Chaque membre de New Regco aura un droit de vote.

New Regco réglementera les courtiers membres d’une manière similaire à la réglementation actuelle de l’ACCOVAM. New Regco réglementera aussi l’activité de négociation des membres et des abonnés qui sont des participants directs de ses marchés membres. Tous les membres resteront assujettis à la surveillance et à la réglementation des ACVM.

Le conseil d’administration de New Regco comptera 15 membres : cinq administrateurs représentant les « courtiers membres », deux administrateurs représentant les « marchés membres », sept administrateurs indépendants, et le chef de la direction.

Deux Québécois figurent parmi les administrateurs de New Regco.

Roger G. Casgrain est vice-président exécutif et membre du conseil d’administration de Casgrain & Compagnie, une société de courtage en valeurs mobilières à laquelle il s’est joint en 1983. M. Casgrain est membre du conseil d’administration de l’ACCOVAM et de CanPx. Il est aussi membre du comité des ressources humaines et des pensions de l’ACCOVAM, et du comité des marchés des titres d’emprunt de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières(ACCVM).

Daniel Leclair est président du conseil de l’Institut de Finance mathématique de Montréal(IFM2)et de la Fondation du Centre hospitalier Pierre-Boucher. Il a notamment été vice-président et trésorier chez Montréal Trust et membre de l’équipe de direction qui a fondé la Caisse centrale Desjardins, et il a aussi occupé d’autres postes de direction reliés aux marchés canadiens et internationaux dans des banques canadiennes et étrangères. M. Leclair est membre de divers conseils d’administration et comités de placement de caisses de retraite.