L’ACCOVAM fait le ménage à Laval

(26-07-2006)L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)a fait le ménage à la succursale de Laval du courtier Scotia Capitaux.

Dans un premier temps, elle a imposé une interdiction permanente d’inscription assortie d’une amende de 35000 $ et de 5000 $ de frais au conseiller Christian Guilbault.

Entre avril 2002 et janvier 2004, Christian Guilbault, spécialiste de la négociation d’options à cette succursale, a commis une dizaine d’infractions aux règlements de l’ACCOVAM.

Entre autres, il a recommandé et mis en œuvre des stratégies spéculatives d’options sur écart qui ne convenaient pas à ses clients. Il a également omis de s’assurer que des opérations effectuées pour six clients étaient réellement dans l’intérêt de ces derniers. Ces opérations se sont soldées par des pertes financières pour les consommateurs. En outre, à plusieurs occasions, Christian Guilbault a remis à plusieurs clients de l’information incomplète sur leurs comptes d’options. Par exemple, il produisait des rapports qui n’incluaient pas les positions ouvertes, ce qui donnait une représentation tronquée des résultats.

Dans un deuxième temps, l’ACCOVAM a imposé une amende 30000 $ à Roger Racine, qui était directeur de la succursale où Christian Guilbault travaillait.

En bref, on lui reproche d’avoir laissé Christian Guilbault manœuvrer à sa guise. Il a fait défaut d’exercer la diligence voulue pour vérifier si les clients de son employé étaient disposés à avoir des comptes d’options. De plus, il a omis de vérifier si les transactions qu’effectuait Christian Guilbault respectaient les objectifs de placement des consommateurs de même que leur tolérance au risque.

Outre l’amende de 30000 $(et des frais de 5000 $), Roger Racine a été frappé d’une suspension d’inscription à titre de directeur de succursale pendant six mois. Il devra de plus suivre à nouveau et réussir le Cours à l’intention des directeurs de succursale et le Cours à l’intention des responsables des contrats d’options comme condition à sa réinscription.

Malgré ces charges, Roger Racine demeure employé de Scotia à titre de représentant inscrit.