L’ACCOVAM met fin à la procédure disciplinaire contre quatre conseillers

L’ACCOVAM a retiré l’avis d’audience et mis fin à la poursuite disciplinaire dans l’affaire Ian Alexander Frew, qui était à l’époque des faits reprochés personne autorisée chez Matrix Financial Corporation, société membre de l’ACCOVAM.

L’avis d’audience a été retiré à la suite d’un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan daté du 20 juin 2007, rejetant les appels de l’ACCOVAM à l’encontre d’une décision de la Saskatchewan Financial Services Commission dans les affaires connexes Wade Douglas MacBain, Karl Edward Neufeld et Frederick Henry Smith.

Une formation d’instruction nommée en vertu du Statut 20 a également suspendu les procédures disciplinaires dans les affaires Wade Douglas MacBain, Karl Edward Neufeld et Frederick Henry Smith, qui étaient à l’époque des faits reprochés des personnes autorisées chez Matrix Financial Corporation, société membre de l’ACCOVAM.

La suspension des procédures fait elle aussi suite à l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan daté du 20 juin 2007.

Ian Alexander Frew n’est plus inscrit auprès d’une société membre de l’ACCOVAM depuis le 18 février 2000, Wade Douglas MacBain ne l’est plus depuis le 4 août 2000, et Karl Edward Neufeld, depuis le 28 février 2001.

Frederick Henry Smith, lui, est inscrit auprès de Raymond James ltée.