L’ACCVM s’intéresse aux obligations vertes

L’Association canadienne pour le commerce des valeurs mobilières (ACCVM) mène une étude sur les bonnes occasions qu’offre le marché canadien des obligations vertes.

La première étape consiste en la publication d’un document de position présentant les caractéristiques des marchés des obligations vertes au Canada et dans le monde. Il rappelle notamment que celles-ci sont émises par les gouvernements et par des entreprises du secteur privé, et qu’elles financent des projets dont les retombées ont été confirmées positives pour l’environnement ou le climat.

En 2017, les émissions d’obligations vertes à l’échelle mondiale ont totalisé 156,9 G$ US (quelque 1 500 émissions au total). Un record, puisqu’il s’agit d’une hausse de 80 % par rapport aux chiffres de 2016, selon la Climate Bonds Initiative (CBI), chef de file reconnu pour l’information financière relative aux obligations vertes, qui prévoit également que cette croissance impressionnante devrait se poursuivre.

L’offre d’obligations vertes provient par ailleurs d’une base d’émetteurs en pleine expansion. En 2017, on comptait sur le marché environ 239 émetteurs actifs différents. Les banques internationales de développement sont présentes dans cette sphère depuis la première émission effectuée par la Banque européenne d’investissement en 2007, et elles figurent aujourd’hui parmi les plus grands émetteurs d’obligations vertes dans le monde.

ÉTATS-UNIS, CHINE ET FRANCE

L’émission d’obligations vertes par d’autres parties – gouvernements, entreprises et institutions financières, notamment – s’est cependant nettement accrue au cours des dernières années, en réponse à la forte demande de la part des investisseurs institutionnels.

Ainsi, au regard des taux de croissance passés, les émissions d’obligations vertes pourraient fort bien s’élever à plus de 200 G$ US en 2018. Plus précisément, la CBI estime que les émissions de 2018 pourraient atteindre les 250-300 G$ US, tandis que Moody’s porte à plus de 250 G$ US ses prévisions d’émissions en 2018.

« Cela étant, ce ne sont que des estimations, et l’on sait que c’est l’évolution de la conjoncture dans les grands marchés qui aura le plus d’incidence sur l’offre globale, peut-on lire dans le document de position. En définitive, l’émission d’obligations vertes sera fonction de la conjoncture prévalant dans les marchés locaux – taux d’emprunt, liquidité de marché, appétit des investisseurs, considérations réglementaires et priorité accordée à l’investissement socialement responsable. À l’échelle mondiale, l’émission d’obligations vertes est liée à une myriade de facteurs propres à chaque marché régi par des principes fondamentaux. »

Si le Canada fait partie des participants au marché des obligations vertes, les émetteurs canadiens sont de bien plus petite taille que les principaux émetteurs, soit les États-Unis, la Chine et la France. Ces obligations vertes canadiennes sont offertes sur les marchés internationaux, mais depuis quelques années, les investisseurs canadiens sont devenus très réceptifs à l’offre d’obligations vertes canadiennes.

L’ACCVM croit que le marché canadien des obligations vertes ne pourra que prendre de l’expansion au rythme de celle du marché mondial. Au Canada, les marchés des capitaux d’emprunt engloberont le marché des titres verts à mesure qu’augmentera le financement de projets de nature sociale et environnementale par les grands investisseurs engagés à soutenir les projets durables. Ce secteur a déjà gagné en vigueur depuis qu’un bassin élargi d’investisseurs s’est tourné vers ce nouveau marché, peut-on lire.

L’engagement des gouvernements envers le marché des obligations vertes reflète leur appui à des projets durables sur le plan de l’environnement, et les Canadiens apprécient que le gouvernement continue de soutenir les projets en cours et nouveaux, ajoute-t-on. Divers gouvernements provinciaux ont adopté des mesures pour reconnaître l’importance des enjeux liés aux changements climatiques – taxe sur le carbone, système de plafond et d’échange, etc. L’Ontario demeure en tête de peloton et a démontré que son engagement à émettre des obligations vertes est bien réel. Le Québec devrait également proposer d’autres émissions et contribuer à la hausse de l’offre d’obligations vertes.

L’ACCVM mettra à jour ce document de position au début de l’été par l’ajout de recommandations. L’objectif est d’augmenter la liquidité du marché des obligations vertes au Canada.