L’Autorité des marchés financiers (AMF) sollicite des commentaires « sur certaines questions ayant trait à la présence des femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction des émetteurs non émergents ».

Cette consultation s’inscrit « dans le contexte de l’évaluation de l’efficacité de mesures réglementaires relatives aux obligations d’information sur la représentation féminine » contenues au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance. À noter que ces mesures ont été mises en œuvre le 31 décembre 2014 par plusieurs organismes de réglementation au pays, dont l’Autorité.

Cette dernière précise que ces obligations avaient alors été adoptées afin « d’accroître la transparence et de fournir aux investisseurs des renseignements utiles pour prendre des décisions d’investissement et exercer leur droit de vote ».

« CETTE QUESTION EST ESSENTIELLE POUR L’AUTORITÉ »

Le gendarme des marchés financiers rappelle qu’en vertu de ces contraintes, les émetteurs non émergents doivent désormais présenter chaque année divers renseignements relatifs à la représentation féminine au sein de leur conseil d’administration et de leur haute direction.

« La question de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction est de première importance. Il est essentiel pour nous d’obtenir les perspectives des intervenants du marché québécois afin d’alimenter notre réflexion sur l’opportunité de nouvelles mesures », souligne Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF.

Les personnes intéressées, spécialement les investisseurs et les émetteurs non émergents, sont invitées à faire part de leurs commentaires et de leur réponse aux questions soumises dans l’avis de consultation au plus tard le 2 mars.

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