L’AMF s’entend à l’amiable avec trois cabinets

(19-12-2005)L’Autorité des marchés financiers(AMF)clôtune enquête visant Gestion SFL, un cabinet d’assurances de personnesqui a des liens d’affaires avec Desjardins Sécurité Financière.

L’AMF se satisfait d’une entente à l’amiableintervenue avec Gestion SFL, entente qui prévoit l’améliorationde la divulgation des liens d’affaires des cabinets membres du réseauSFL, et le versement d’une somme de 400 000 $ afin de couvrir les fraisd’enquête.

Selon l’AMF, l’enquête n’a permis dedécouvrir «aucun acte frauduleux» de la part de Gestion SFLet de ses cabinets affiliés. Les clients n’auraient subi aucundommage. Aucune accusation ne sera donc portée.

L’AMF met également fin à deux enquêtesdans le secteur de l’assurances de dommages. Elle avait instituéces enquêtes à l’endroit d’AXA Canada et d’EquisureFinancial Network, qui se sont engagées à améliorer leurspratiques de divulgation de liens de propriété et d’affairesaux consommateurs.

En outre, ces deux entreprises spécialisées enassurances de dommages ont accepté de verser, respectivement, une sommede 650 000 $ et de 800 000 $ afin de couvrir les frais d’enquête.

Ici aussi, aucune accusation ne sera déposée,puisque l’AMF n’a rien trouvé de frauduleux dans le comportementde ces deux cabinets et n’a identifié aucun élémentpouvant laisser croire que les clients auraient été léséspar les carences d’information de ces entreprises.

Toutefois, AXA Canada devra modifier certains volets des ententesconclues entre elle et certains cabinets, tandis qu’Equisure réviserases structures corporatives.