L’appel de l’ACCOVAM sera entendu le 12 mars prochain

(26-02-07)La cour supérieur de la Saskatchewan entendra le 12 mars prochain l’appel interjeté par l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)dans une affaire relative à la reconnaissance de son autorité.

En octobre dernier, la Saskatchewan Financial Services Commission(SFSC)a décrété que l’ACCOVAM n’a pas le pouvoir d’imposer des sanctions disciplinaires à des représentants qui ne travaillent plus au sein de l’industrie des valeurs mobilières.

Rappelons les faits. Au début de 2006, les conseillers Wade MacBain, Karl Neufeld et Frederick Smith ont demandé à la SFSC d’invalider les sanctions que leur avait imposées l’ACCOVAM, à la suite d’infractions commises entre 1995 et 2000. Au moment où les pénalités ont été décrétées, MacBain et Neufeld n’étaient plus membres de l’ACCOVAM. Smith, oui.

MacBain, Neufeld et Smith ont soutenu que les règles de l’ACCOVAM sont nulles et non avenues en Saskatchewan, puisque les liens qui les assujettissent à l’organisme d’autoréglementation sont de nature contractuelle et non pas légale. Par conséquent, une personne qui n’est plus membre de l’ACCOVAM n’a plus de compte à lui rendre.

Exact, a alors tranché la SFSC qui, du coup, invalidait les dispositions du règlement 20.7 de l’ACCOVAM. Ce règlement prévoit qu’un ex-membre de l’ACCOVAM demeure lié aux statuts de l’organisme pendant une période de cinq ans suivant son départ.

L’ACCOVAM a immédiatement porté l’affaire en appel.

L’ACCOVAM craint que la décision du SFSC ait un effet boule de neige, c’est-à-dire qu’un grand nombre de représentants en valeurs mobilières sanctionnés par son organisme contesteraient en cour les pénalités qu’on leur a imposées. Selon Advisor.ca, trois ex-conseillers ont déjà défié l’autorité de l’ACCOVAM.

Au Québec, le représentant Christian Guilbault a entrepris de telles démarches, mais il a retiré sa requête. Les ex-conseillers Charles Dass en Colombie-Britannique et Stephen Taub en Ontario ont également contesté le pouvoir de l’ACCOVAM d’imposer des sanctions à des anciens membres, mais sans succès.

On s’en doute, l’ACCOVAM a applaudi à la décision des autorités britanno-colombiennes et ontariennes. Elle a indiqué ces jugements confirment la portée des dispositions du règlement 20.7 de l’ACCOVAM. Elle espère maintenant convaincre la Saskatchewan d’imiter l’Ontario et la Colombie-Britannique.