L’ARC innove pour combattre la fraude fiscale

Par La rédaction | 29 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Pour mieux lutter contre la fraude fiscale, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a décidé de mettre à l’essai une nouvelle tactique de détection des contrevenants, rapporte Le Devoir.

Plus précisément, l’ARC ciblera des secteurs géographiques plutôt que des contribuables ou des comportements, et ce sont ces emplacements, « ceux où se dressent les maisons les plus cossues du pays », qui lui serviront de critère pour déclencher une enquête, indique le quotidien.

Pour cette opération pilote intitulée « Projet code postal », l’agence fédérale a choisi un « quartier fortuné » dans chacune des grandes régions d’un océan à l’autre, à savoir la côte ouest, les Prairies, l’Ontario, le Québec et les provinces atlantiques.

AUDITS « DE MODE DE VIE »…

Concrètement, ses enquêteurs vérifieront la valeur de chacune des demeures situées dans ces quartiers puis la compareront avec les revenus déclarés au fisc par ses propriétaires. Ainsi, « une maison évaluée à trois millions de dollars détenue par une personne ayant déclaré des revenus annuels de 50 000 dollars allumera un voyant rouge », explique Le Devoir.

« Le Projet code postal démontre que l’ARC utilise diverses sources de renseignement pour identifier les contribuables qui pourraient tenter de cacher des revenus et des avoirs afin d’éviter de payer les impôts dus », précise une note que l’Agence a envoyée au journal.

Cette note souligne que l’organisme mène déjà des audits « de mode de vie », c’est-à-dire « lorsque le mode de vie d’un individu ou ses avoirs ne sont pas représentatifs de ses revenus déclarés ».

ET « INDICATEURS DE RICHESSE »

Si l’ARC refuse de divulguer l’emplacement exact où elle effectue ses vérifications, Le Devoir croit savoir que pour les sélectionner, elle a utilisé « des informations internes, des informations provenant de tiers ainsi que des données publiques » constituant « des indicateurs de richesse ».

Pour l’heure, seule l’enquête en Ontario, qui vise quelque 1 150 contribuables, a été lancée et ses résultats ont déjà conduit l’ARC à envoyer une demande de supplément de renseignements à 33 d’entre eux, selon un porte-parole de l’Agence cité par le journal. L’opération dans les quatre autres quartiers devrait quant à elle débuter au cours des toutes prochaines semaines.

Évasion fiscale : Revenu Québec convoqué au Parlement

Le PDG de Revenu Québec et le sous-ministre aux Finances seront convoqués en février, soit au début de la prochaine session, en commission parlementaire pour « aller plus loin » dans le plan de lutte du gouvernement Couillard contre l’évasion fiscale, rapporte QMI.

« L’objectif est de comprendre leur stratégie. Je suis satisfait de leur plan, disons que c’est un bon départ. Il y a encore des améliorations à apporter et des informations additionnelles à obtenir. Ce n’est pas à 100 % », explique à l’agence de presse Raymond Bernier, président de la Commission des finances publiques et député du Parti libéral.

700 M$ DE PERTE CHAQUE ANNÉE POUR LE QUÉBEC

Québec n’a en effet pas tenu compte de certaines recommandations contenues dans le rapport que la commission a déposé au printemps dernier, rappelle QMI. « Par exemple, ils [Revenu Québec et le sous-ministre aux Finances] ne sont pas d’accord de passer par les compagnies de cartes de crédit pour percevoir nos taxes sur les achats faits en ligne. Ils estiment que cette perception est de compétence fédérale et que ça doit être perçu à la douane. Bien, on veut savoir pourquoi, on veut avoir plus de détails », précise Raymond Bernier.

Autre point de divergence entre le gouvernement québécois et la commission : alors que celle-ci recommandait que la province se retire des ententes internationales signées par le Canada avec les pays considérés comme étant des paradis fiscaux, Québec a répondu par la négative. Il y a quelques semaines, le ministre des Finances, Carlos Leitao, avait présenté un plan d’action visant à réduire les pertes fiscales internationales subies par le Québec, évaluées à quelque 700 millions de dollars par an, dont 270 millions en lien avec le commerce électronique, rappelle QMI.

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