Le Canada, ce grand promoteur de paradis fiscaux

Les Caraïbes, vous connaissez? Plages, soleil, vacances… mais pas seulement. Dans son livre Paradis fiscaux : la filière canadienne, Alain Deneault dresse le portrait sombre d’un Canada contributeur historique à la création de ces « législations de complaisance ». Depuis le jardin du Luxembourg à Paris, l’auteur a répondu aux questions de Conseiller.ca.

Conseiller.ca : Au moins 170 milliards $ auraient échappé au fisc canadien en 2013 (Statistique Canada) par le biais de fonds placés dans des paradis fiscaux. Comment en est-on arrivé là? Et qui place cet argent à l’extérieur du pays?

Alain Deneault : Les 170 milliards sont comptabilisés par Statistique Canada (données fournies par les entreprises elles-mêmes!) à titre d’investissements directs à l’étranger effectués par des multinationales. Ces données sont imparfaites, car elles consistent en des transferts de fonds que les entreprises effectuent entre des filiales qu’elles contrôlent. S’il s’agissait de l’économie réelle, ces fonds seraient investis dans des immobilisations, des entreprises que l’on achèterait ou des infrastructures que l’on construirait par exemple. Par analyse, on sait que ce n’est pas le cas. Quand on place à la Barbade ou aux Bahamas, c’est pour des raisons d’évitement fiscal.

Ce sont principalement des multinationales avec filiales qui profitent de ces paradis fiscaux. Ça marche parce que le gouvernement canadien est extrêmement complaisant. Par exemple, il a signé en 1980 un accord de non double imposition avec la Barbade pour permettre à des Canadiens de placer des actifs là-bas avant de les rapatrier au Canada. Ainsi, on fait comme si l’impôt avait été payé alors que l’on sait que le taux d’imposition oscille entre 0,25 % et 2,5 % à la Barbade!

C.ca : Dans les marchés en croissance rapide comme la Chine, l’Inde et le Brésil, les investissements canadiens sont inférieurs à 5 %. Étonnamment, « les Canadiens investissent quatre fois plus à la Barbade (7,3 %) qu’au Brésil (1,6 %). […] Les investissements canadiens dans des économies relativement petites des Caraïbes, soit la Barbade, les Bermudes et les îles Caïmans, représentent 12 % du total » (Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, document de consultation, 2007). Pourquoi? Comment justifie-t-on de tels investissements, non liés à des projets industriels ou sociaux, dans ces pays?

A. D. : La Barbade est le 3^e pays où les multinationales investissent le plus après les États-Unis, grand partenaire commercial, et le Royaume-Uni pour des raisons historiques évidentes. Et ce, bien avant l’Allemagne, la France, le Japon, le Brésil, l’Inde ou la Chine! En fait, ils n’investissent pas. Ils mènent des opérations financières et comptables pour éviter le fisc.

Les paradis fiscaux sont injustifiables. Et, paradoxalement, ils ont été en grande partie créés par des ressortissants d’États de droit pour satisfaire une caste privilégiée : institutions financières, multinationales, grandes industries… Des Canadiens comme Jim MacDonald* ou Paul Martin** ont favorisé le développement des législations caribéennes en paradis fiscaux.

« LE CANADA FAIT SEMBLANT DE LUTTER » 

C.ca : Aux États-Unis, les programmes Offshore Voluntary Disclosure Initiative et le Streamlined Program imposent des pénalités variant de 20 à 27,5 % aux dizaines de milliers de contribuables américains qui divulguent volontairement leurs avoirs dans les paradis fiscaux. Jusqu’à aujourd’hui, le programme canadien de divulgation volontaire ne prévoit pas de pénalité. Pourquoi?

A. D. : Le Canada fait semblant de lutter de concert avec des pays comme la France, le Royaume-Uni ou les États-Unis. Même si ces pays n’ont pas un passé exempt de reproches, ils se mobilisent sérieusement contre les paradis fiscaux. Le Canada est beaucoup trop compromis et complaisant pour être crédible dans cette lutte. Rappelons que le pays partage son siège au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale avec un collectif de 11 paradis fiscaux des Caraïbes extrêmement controversés (Barbade, Bahamas, Bélize…).

C.ca : Malgré les Accords d’échange de renseignements fiscaux avec le Canada (AREF), censés lever le secret bancaire des législations de complaisance, des Canadiens peuvent inscrire des actifs dans des paradis fiscaux comme les Bermudes. Comment est-ce possible?

A. D. : Dans les faits, il est à peu près impossible de réunir les conditions nécessaires pour lever ce secret bancaire. Ces accords ne fonctionnent pas et ont permis aux multinationales canadiennes d’inscrire des fonds et de les transférer dans leur maison-mère au pays sans payer d’impôts. Le Canada devrait participer aux discussions internationales (États-Unis, Europe, G20) pour rendre automatique l’échange d’informations. À ce chapitre, le Canada freine plutôt des quatre fers.

C.ca : Quels sont, selon vous, les coûts sociaux d’une telle évasion fiscale à grande échelle?

A. D. : Les populations en souffrent, car des capitaux quittent le pays de façon hémorragique pour éviter le fisc. Ceux qui restent sont moins imposés pour concurrencer les paradis fiscaux. Au total, l’État tire moins de revenus de l’activité privée pourtant rendue possible grâce aux institutions publiques qu’il finance : routes, universités, hôpitaux… Le problème de la dette s’ajoute à cela, et c’est la classe moyenne et prolétaire qui en paye le prix au final.

C.ca : Selon vous, quelles mesures devrait prendre le gouvernement du Canada pour lutter contre les paradis fiscaux de façon efficace?

A. D. : On a l’impression que le Canada ne peut rien faire seul, pourtant la question que l’on devrait se poser c’est pourquoi il est le seul à ne rien faire. Des mesures pragmatiques? Cesser d’encourager ce système offshore, mettre fin aux AREF, abroger le traité de non double imposition avec la Barbade, encourager les Canadiens à transférer leurs fonds au Canada depuis les paradis fiscaux (pénalités réduites pendant un temps avant des amendes plus fortes) et militer sur le plan international pour un accès automatique aux informations bancaires. Cela se passe déjà ailleurs. On n’est pas dans l’utopie!

Le livre Paradis fiscaux : la filière canadienne, Alain Deneault, Éditions Écosociété

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* Jim MacDonald : avocat de Calgary et ancien cadre du Parti Conservateur. ** Paul Martin : Premier Ministre du Canada du 12 décembre 2003 au 6 février 2006