Ottawa partage des données fiscales avec d’autres pays

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L’Agence du revenu du Canada a commencé à échanger des renseignements avec plusieurs autres pays qui participent à cette initiative ailleurs dans le monde.

Dans un communiqué émis mardi, cette dernière souligne qu’il s’agit là d’« une étape importante pour le Canada, qui se joint à ses 68 partenaires internationaux pour réaliser le premier échange de renseignements sur les recettes, les bénéfices, les impôts et les revenus accumulés des grandes multinationales ».

En participant à cette initiative mondiale, l’Agence « acquiert une meilleure compréhension des activités internationales de ces sociétés et peut ainsi assurer le respect des lois fiscales canadiennes », indique le communiqué.

« MIEUX ÉVALUER LES RISQUES »

Grâce à ce système, le Canada a désormais « un accès automatique à plus de renseignements et de données », ce qui permettra à l’ARC de « mieux évaluer les risques liés aux grandes multinationales dont le revenu annuel consolidé dépasse plus de 750 millions d’euros [environ un milliard de dollars canadiens], et de mieux cibler ses efforts et ses ressources », ajoute l’Agence.

« Le Canada est résolu à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif ainsi qu’à contrer l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, qui s’appuient sur des structures à l’étranger et d’autres types d’évitement fiscal abusif. C’est pourquoi nous jouons un rôle de leadership à l’échelle internationale avec les investissements prévus dans les budgets de 2016, 2017 et 2018, qui nous permettront d’accorder la priorité à l’obtention de meilleures données que nous utiliserons pour mieux cibler nos mesures », conclut l’ARC.

L’Agence assure par ailleurs qu’elle continue d’établir « de solides relations » avec ses partenaires internationaux afin d’« améliorer les outils d’échange de renseignements, comme l’initiative de déclaration pays par pays et la formation d’un groupe opérationnel conjoint, le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement ».

DÉJÀ DES RÉSULTATS?

Dans son édition de mardi, Le Devoir rappelle que le dispositif de déclaration « pays par pays » a été lancé en 2014 à l’initiative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue de lutter contre l’optimisation fiscale à l’échelle internationale.

Le quotidien précise que la mise en œuvre de cette politique a peut-être déjà eu des effets en matière de collecte des impôts versés par les grandes compagnies. En effet, explique-t-il, un document interne du ministère des Finances fédéral publié en mars dernier relevait que l’impôt des sociétés d’avril 2017 à mars 2018 avait crû de près de 10 % comparativement à l’année précédente.