Le CELI avantage surtout les Canadiens riches ou âgés

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sert surtout les personnes âgées et les Canadiens les mieux nantis, selon une étude publiée mardi par le directeur parlementaire du budget (DPB), analysée par La Presse canadienne.

Le DPB, qui a pour mandat de présenter au Parlement une analyse indépendante sur l’état des finances de la nation, estime même que cet effet va s’accentuer avec les années, notamment en raison de l’intention affichée du gouvernement conservateur de doubler les cotisations permises au CELI.

Son titulaire actuel, Jean-Denis Fréchette, a calculé que d’ici à 2060, les ménages à patrimoine élevé tireront de ce programme des gains 10 fois plus élevés que les familles à faibles revenus.

« Programme régressif »

Ainsi, si le plafond annuel des cotisations passait à 11 000 dollars, le double du plafond actuel, tel que l’a promis Ottawa, les ménages au patrimoine élevé verraient leur revenu après impôt augmenter de 4 % en 2060, soit 10 fois plus que ce qu’en tireraient ceux à faible patrimoine.

« Le DPB estime que le programme CELI est dans l’ensemble régressif. Il avantage surtout les ménages âgés à revenu ou à patrimoine élevés », est-il écrit dans le rapport.

En outre, précise Jean-Denis Fréchette, « la distribution des bénéfices du CELI deviendra de plus en plus régressive à mesure qu’augmenteront les droits de cotisation. Ainsi, les gains des ménages à revenu faible ou faible à moyen devraient plafonner en 2040, tandis que le DPB estime que les ménages à revenu élevé toucheront des gains toujours plus élevés grâce à la majoration annuelle des droits de cotisation. »

Une facture de 1,3 G$

Autrement dit, l’accroissement du plafond de cotisation signifie que les ménages riches pourront continuer de cotiser, mais que les plafonds des droits de cotisation dépasseront bientôt les actifs financiers de la plupart des ménages dont le patrimoine financier est plus faible, tranche le directeur.

Celui-ci a également calculé le coût du programme pour les coffres de l’État. En 2015, à 5 500 dollars comme plafond annuel pour le CELI, la note s’élève à 1,3 milliard; les deux tiers sont assumés par Ottawa et le dernier tiers par les provinces.

Une facture qui serait multipliée par 10 en 2080 si le plafond demeurait à 5 500 dollars, note le DPB, qui fait par ailleurs remarquer que cette croissance contraste avec celle de la plupart des dépenses de programmes fédéraux.

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