Le CFIQ impressionne les parlementaires

(07-02-2007)«Comme l’a souligné le président, la qualité de votre mémoire est de très haut niveau. Il y a des éléments très constructifs pour nos travaux et nos réflexions.» C’est ainsi qu’a réagi l’adjoint parlementaire au ministre des finances, Alain Paquet, à la présentation du mémoire du Conseil des fonds d’investissement du Québec devant la commission parlementaire sur les finances publiques du 31 janvier dernier.

«Je vous invite à réfléchir globalement et pas uniquement aux fonds communs de placement», mentionnait le président du conseil d’administration du CFIQ, Pierre Hamel. «(Certains)fraudeurs utilisaient les zones grises entre les législations.»

Un comité d’experts du CFIC a analysé neuf scandales pour identifier les signes avant-coureurs. Des 26 signes identifiés, cinq ressortent particulièrement: la concentration des pouvoirs, la complexité du produit offert, le manque de transparence de la structure juridique, une divulgation inadéquate de l’information financière et des antécédents réglementaires, voire judiciaires.

De cette analyse ressort dix recommandations, dontune meilleure définition et un rehaussement du rôle du fiduciaire, la vérification des antécédents des dirigeants et la reconsidération des mécanismes de protection et d’indemnisation des investisseurs. Conseiller.ca a publié un article sur les autres recommandations du CFIC présentées en commission parlementaire, dont celle de la création d’un répertoire de produits. Cliquez ici pour lire cet article

Plusieurs recommandations sont déjà à l’étude ou en application. Le projet de l’inscription des gérants de fonds fera l’objet d’une consultation publique à la mi-février, le règlement 81.107 sur la gouvernance des fonds a été adopté et le projet de loi 29, qui octroie à l’Autorité des marchés financiers un droit de regard sur la sélection du fiduciaire, a été adopté en décembre dernier. La création du répertoire et le mécanisme de protection des investisseurs demeurent en suspens.

Confiant que les règles de gouvernance prévues au règlement 81.107 protégeront contre d’éventuels conflits d’intérêts, le CFIC suggère la prudence face à une éventuelle obligation de séparer les rôles: «chaque obligation entraîne habituellement des coûts», souligne Martine Guimont, présidente du comité de vigie réglementaire du CFIQ.

Quant à l’hypothèse de création d’un comité d’examen indépendant, elle mentionne que ces coûts devront éventuellement être assumés par les investisseurs. «Il ne devrait pas y avoir d’empêchement pour les petites firmes», mentionne-t-elle.

Est-il nécessaire d’étendre la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers? «Il faut regarder l’harmonisation des recours ou des régimes à la grandeur du Canada avant de penser augmenter les couvertures, répond Martine Guimont, Les protections trop parfaites déresponsabilisent les investisseurs et augmentent les coûts.»

«Les inconvénients sont lourds, renchérit Pierre Hamel, mais vous aurez la collaboration de l’industrie» si le gouvernement décide d’étendre la protection du fonds d’indemnisation.