Le fonds d’indemnisation appartient aux conseillers

En septembre dernier, l’Autorité des marchés financiers publiait le compte-rendu de la consultation sur le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF). L’exercice, qui a pris deux ans, a permis à 34 intervenants de soumettre leurs mémoires. Sur 50 pages, le rapport de l’AMF nous offre une lecture qui exclut toujours les conseillers.

Après presque deux ans de travaux, l’AMF conclut que le FISF devrait demeurer sous sa gouverne et à peu près comme il est, exception faite d’un point paternaliste cependant : on veut « responsabiliser » les épargnants.

Dans ce processus, soulignons d’emblée que la Chambre de la sécurité financière a pris le parti des conseillers dans son mémoire. Heureusement car, hormis quatre autres intervenants de la profession (des petits cabinets et des conseillers), les trente autres étaient des notaires, des avocats, des associations de consommateurs, des manufacturiers, des chambres de commerce et des institutions de dépôt. Et il ne faut pas compter sur eux pour parler en votre nom!

C’est donc avec l’imposition d’un ticket modérateur sous la forme d’une coassurance qu’on veut « responsabiliser les épargnants ». Pourquoi? Parce que c’est ce qu’ont écrit les intervenants bancaires dans leurs mémoires!

Dans ce contexte, il s’agit de la suggestion la plus dérisoire qui soit, en plus d’une belle marque de confiance envers leurs clients. On les infantilise et l’AMF trouve aussi que c’est une bonne idée. Bravo! Comment y arrivera-t-on? En leur imposant 15 % de la réclamation admissible. La victime recevrait donc 85 % de ses économies perdues. Allez dire à Karine Vanasse que, des 125 000 $ qu’elle a confiés à Carole Morinville, on va lui retirer 19 000 $ parce qu’elle est… pas fine? Belle logique! Ça va être très vendeur!

Vous voulez responsabiliser le consommateur? Forcez-le plutôt à vérifier et confirmer l’enregistrement de son conseiller. Et s’il ne l’a pas fait, vous le punirez de 15 % dans l’éventualité où l’inscrit est un fraudeur.

Et pourquoi 15 %, d’abord? Pourquoi pas le taux d’intérêt de sa carte de crédit? Ou son taux cholestérol?

Mettons les choses au clair : n’eût été le scandale Norbourg, cette consultation n’aurait jamais eu lieu, non plus que ces vaines propositions. En raison de l’application de règles floues, d’inexpérience et de compréhension partielle des modes de distribution, l’Autorité a peut-être miné la crédibilité du FISF et épuisé le capital accumulé par les conseillers pour indemniser des consommateurs victimes de fraude de la part d’un petit gestionnaire.

Le Fonds d’indemnisation a été créé par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) afin de protéger les consommateurs contre la fraude et les malversations de représentants, mais aussi dans le but de maintenir la confiance du public à l’égard de la profession. Il est financé uniquement par les cotisations versées par les cabinets et les représentants régis par la LDPSF, ainsi que les sommes recouvrées par l’entremise des recours subrogatoires. Il est également capitalisé en fonction du risque au sein de la distribution et non pas en fonction de celui découlant de la gestion de fonds communs.

L’AMF semble avoir détourné une partie de la mission du fonds à son avantage. Elle devrait agir normalement comme fiduciaire du Fonds d’indemnisation, mais elle se comporte plutôt comme si c’était sa propriété, au détriment des conseillers. Par une sorte de glissement de perception que l’AMF n’a jamais corrigé, le public croit maintenant que le FISF, est « le fonds de protection de l’AMF » et que c’est une auberge espagnole de l’indemnisation.

Dans le cas de Norbourg, qui a touché 9200 épargnants, 925 réclamations sur 1987 ont été acceptées, pour un total de 31,7 millions de dollars. Toutefois, aucune de ces indemnités n’aurait jamais dû être versée. Les parts de ces fonds ont été vendues de manière honnête par des conseillers qui n’avaient aucune idée que Vincent Lacroix détournait les dépôts pour son profit personnel. L’AMF a bien tenté de récupérer en subrogation une partie des indemnités versées en poursuivant 13 représentants, puis d’impliquer leur assurance responsabilité professionnelle (pour faute lourde) mais ces démarches ont fait chou blanc!

Par d’habiles manœuvres juridiques, on a réussi à vider le FISF et l’AMF n’est jamais parvenue à le protéger. Mais le voulait-elle ou le pouvait-elle vraiment? Y a-t-il eu pressions politiques ou autres? On ne le saura jamais puisque le comité de gestion du FISF n’est pas transparent…

En dix ans, l’AMF a accueilli 1399 réclamations totalisant 49 M$. Si vous soustrayez les 925 réclamations (et les 32 M$) qui ont été consenties uniquement pour le cas Norbourg, il vous reste un total de 474 réclamations pour 17 millions! Disons que le FISF dédommage 47 épargnants par année, le dédommagement moyen payé, excluant Norbourg, serait donc de 36 000 $. Si les cotisations annuelles des conseillers pouvaient se maintenir à environ 50 $, le Fonds n’aurait aucune difficulté à conserver un niveau sécuritaire de capitalisation. En outre, il n’y a jamais eu de conseiller qui a réussi à extorquer 15 millions d’un coup à ses clients. De fait, les fraudes majeures ont été le lot des Portus, Norshield, Argentum, Zénith, Mount Real, Triglobal, etc.

Enfin, c’est parce qu’il est associé à l’AMF et que l’AMF a pour mission de protéger les consommateurs que tous les avocats de la planète finance ont tenté de faire payer le Fonds pour les filouteries de Lacroix.

La seule solution viable pour le FISF, c’est que les conseillers en reprennent la gestion, par l’entremise de la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages comme avant 2004, alors qu’elles en avaient la garde, et qu’il soit administré par un conseil de représentants. Le fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires pourrait servir de modèle.

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Yves Bonneau, rédacteur en chef yves.bonneau@objectifconseiller.rogers.com