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Le ministre des Finances de l’Ontario s’oppose aux modifications proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui prévoient notamment l’abandon des frais d’acquisition reportés.

Alors que les ACVM venaient de publier les modifications règlementaires annonçant l’abandon des frais d’acquisition reportés et du paiement de commissions de suivi, Vic Fedeli, le ministre des Finances de l’Ontario, a réagi immédiatement, en prenant le contre-pied du projet.

VERS DES SOLUTIONS DE RECHANGE

« Notre gouvernement ne souscrit pas à cette proposition sous sa forme actuelle », a déclaré Vic Fedeli, en précisant que « les modifications proposées par les ACVM (…) sont le fruit d’un processus entamé par le gouvernement précédent; si elles sont apportées, un mode de paiement pour l’achat de fonds communs de placement qui permet aux familles et aux investisseurs ontariens d’économiser pour leur retraite et de poursuivre d’autres objectifs financiers sera supprimé. »

Le ministre des Finances de l’Ontario envisage déjà une alternative aux projets de modification des ACVM. « Nous envisagerons des solutions de rechange en collaboration avec les autres provinces et territoires et les intervenants, afin d’assurer l’équité et l’efficacité des marchés financiers et de protéger efficacement les investisseurs », souligne-t-il.

ABANDON DES FRAIS D’ACQUISITION

Cette réaction survient à la publication par les ACVM d’un avis de consultation sur des projets de modification « visant à interdire aux gestionnaires de fonds d’investissement de verser aux courtiers des commissions au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif (OPC) ainsi que des commissions de suivi aux courtiers qui ne réalisent pas d’évaluation de la convenance, comme les courtiers exécutants ».

Les ACVM affirment que ces modifications entraîneraient l’abandon des frais d’acquisition reportés, et une meilleure transparence sur les frais imposés par les courtiers exécutants.

DAVANTAGE DE NÉGOCIATION AVEC LES CLIENTS

Les courtiers devraient être amenés à négocier et à facturer les frais directement avec les clients, avancent les ACVM.

« Les projets de modification, ainsi que les réformes axées sur le client que nous proposons en vue de rehausser les obligations encadrant la conduite des personnes inscrites, forment la réponse réglementaire des ACVM aux enjeux de protection des investisseurs et d’efficience du marché que nous avons examinés au cours de nos consultations sur les commissions intégrées », assure Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Interrogé par Conseiller pour savoir si le gouvernement du Québec partageait la position de l’Ontario, le cabinet de Carlos Leitao, le ministre des Finances, nous a répondu que « L’AMF continue de travailler au sein des Autorités Canadiennes des Valeurs mobilières. Nous attendrons les recommandations de l’AMF. »