Le gouvernement ontarien veut hausser le crédit d’impôt pour dividendes

(04-08-2006)Le gouvernement de l’Ontario déposera des mesures législatives qui, si elles sont approuvées, amélioreront le crédit d’impôt pour dividendes pour les particuliers investissant dans des grandes sociétés canadiennes.

«L’augmentation du taux du crédit d’impôt pour dividendes s’inscrit dans le cadre de notre plan global visant à améliorer le climat d’investissement en Ontario, a précisé le ministre des Finances, Greg Sorbara. Ce plan stimulerait les investissements dans les sociétés de la province et favoriserait une meilleure intégration de nos régimes d’imposition du revenu des sociétés et des particuliers.»

À l’heure actuelle, par l’entremise d’un système de majoration et de crédits d’impôt pour dividendes, les régimes fédéral et provincial d’imposition du revenu prévoient déjà des allègements partiels applicables à l’impôt sur le revenu des particuliers, tenant ainsi compte du fait que des impôts ont déjà été payés sur le revenu des sociétés.

Toutefois, la structure actuelle est fondée sur les taux d’imposition des petites entreprises et non pas sur les taux généraux d’imposition plus élevés des sociétés. Pour remédier à la situation, le budget fédéral de 2006 a prévu un système additionnel de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes qui tient compte du taux général d’imposition des sociétés.

L’Ontario propose, elle aussi, d’établir un deuxième système de majoration similaire à celui du gouvernement fédéral, ainsi qu’un crédit d’impôt plus élevé pour les dividendes admissibles. Ce crédit d’impôt non remboursable s’appliquerait progressivement sur cinq ans, passant de 5,13 % en 2006 à 7,7 % d’ici 2010. Les changements toucheraient les dividendes admissibles reçus à partir du 1 er janvier 2006. Le système actuel de majoration et de crédit d’impôt continuera de s’appliquer aux autres dividendes.

En abaissant le taux d’imposition réel des dividendes admissibles, la province rendrait les taux d’imposition des dividendes plus conformes à ceux d’autres types de placements. Cette proposition vise aussi «à stimuler les investissements tout en adoptant une démarche prudente sur le plan financier en vue de mieux intégrer le régime fiscal et de favoriser la prospérité de l’Ontario», a conclu M. Sorbara.