Le groupe Crawford recommande la création d’une Commission canadienne des valeurs mobilières

(08-06-2006)« Si le modèle que nous avons conçu est mis en œuvre, les entreprises canadiennes croîtront, les investisseurs canadiens prospéreront et le niveau de vie de tous les Canadiens s’améliorera. »

C’est en ces termes que Purdy Crawford, président du groupe qui porte son nom, a présenté mercredi dernier le document intitulé Ébauche d’une Commission canadienne des valeurs mobilières. Le groupe Crawford est cet organisme dont le mandat est de proposer un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Le gouvernement du Québec, rappelons-le, s’objecte à une telle initiative.

Qualifié de « définitif », le document jette les bases d’une Commission canadienne des valeurs mobilières, que dirigerait un «conseil ministériel» doté de dispositifs de protection afin d’empêcher « sa domination par un territoire », l’Ontario en l’occurrence.

Les pouvoirs et les responsabilités de la Commission lui seraient dévolus par une loi canadienne unique sur les valeurs mobilières. Cette loi établirait les principes de base du droit des valeurs mobilières d’un océan à l’autre et régirait le conseil ministériel, le conseil d’administration de la Commission , le comité de mise en candidature et le tribunal canadien des valeurs mobilières.

Le modèle proposé compte cinq éléments qui ont pour but de protéger « les intérêts constitutionnels et politiques de chaque province et du gouvernement fédéral ». Ces élément sont:

1. Un conseil ministériel, politiquement responsable de sa gestion devant le public canadien dans les territoires en cause.

2. Un comité de mise en candidature sans lien de dépendance, nommé par les territoires participants et chargé de repérer, d’évaluer et de recommander des candidats compétents pour siéger au conseil d’administration et au Tribunal canadien des valeurs mobilières. Les ministres éliront les membres du conseil d’administration uniquement à partir de la liste que soumet le comité de mise en candidature et ne leur substitueront pas leurs propres candidats.

3. Un conseil d’administration composé de personnes qui possèdent une expertise en placements et en réglementation, de même qu’une expérience en gouvernance, compte tenu des intérêts des parties prenantes pertinentes et de la diversité régionale. Les administrateurs seront nommés par le conseil ministériel et auront l’obligation de lui rendre des comptes.

4. Une équipe de haute direction menée par le commissaire en chef, nommé par le conseil d’administration et relevant de ce dernier.

5. Un Tribunal canadien des valeurs mobilières composés d’arbitres recommandés par le comité de mise en candidature et nommés par le conseil ministériel.

Selon ce modèle, la chaîne de responsabilité se dessine ainsi :

* La direction rend des comptes à un conseil d’administration indépendant qui est composé d’administrateurs expérimentés et compétents et dirigé par un président indépendant, non membre de la direction.

* Le conseil d’administration rend des comptes au conseil ministériel, où tous les territoires sont représentés également.

* Le conseil ministériel rend des comptes aux gouvernements et aux législatures respectifs des territoires participants.

La Commission canadienne des valeurs mobilières imposera une structure tarifaire unique. « Les frais administratifs liés à un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières seraient inférieurs au coût global du régime plurigouvernemental actuel », note le groupe Crawford. La tarification sera établie en fonction du recouvrement des coûts, augmenté d’une provision raisonnable pour les dépenses imprévues.

Les provinces qui s’opposent à la création d’un régime unique de réglementation des valeurs mobilières craignent que l’Ontario ne prenne contrôle de l’organisme et dicte ses quatre volontés à l’ensemble du pays. En dernier ressort, elle pourrait imposer son veto à des programmes typiquement provinciaux, comme le Régime Actions-croissance PME au Québec. Voilà pourquoi les provinces récalcitrantes ont proposé l’adoption d’un «régime de passeport» qui permet aux maisons de courtage et aux représentants de s’inscrire dans les territoires de leur choix avec un minimum de tracasseries administratives. Or, l’Ontario rejette ce régime et prône le système unique pancanadien.

Le groupe Crawford estime avoir répondu aux inquiétudes des provinces récalcitrantes. « La plupart des participants aux tables rondes ont souligné qu’ils ne considéraient pas le régime de passeport et le modèle de la Commission canadienne des valeurs mobilières que nous proposons comme des solutions diamétralement opposées », écrit l’organisme. Selon des vues exprimées à maintes reprises aux tables rondes, le travail préparatoire nécessaire à la création de la Commission canadienne des valeurs mobilières «devrait être effectué parallèlement au processus d’adhésion de l’Ontario au régime de passeport».

Le Canada est actuellement le seul grand pays au monde à ne pas être doté d’un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. «Le régime actuel de réglementation fragmentée; au Canada est une source d’embarras pour les investisseurs nationaux et étrangers», commente le groupe Crawford.

Quelques heures après la publication de l’Ébauche d’une Commission canadienne des valeurs mobilières, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)a salué «la contribution positive du rapport Crawford à l’établissement d’un régime réglementaire efficace au Canada».

Selon l’ACCOVAM, le modèle Crawford intègre les tendances mondiales en matière de réglementation, améliore la position concurrentielle de l’industrie et permet au Canada de «tirer profit de ses avantages uniques au sein des marchés mondiaux», a indiqué Ian Russell, président et chef de la direction de l’ACCOVAM.

Pour consulter le document Ébauche d’une Commission canadienne des valeurs mobilières, cliquez ici: