Le ministre Goodale ne touche pas aux fiducies de revenu

(24-11-2005)Dans une décision surprise, rendue plus tôt que prévu,le ministre canadien des Finances, Ralph Goodale a tranché : il ne n’imposerapas de taxe spéciale aux fiducies de revenu. Plutôt, il allégerad’environ 20 % le fardeau fiscal des détenteurs d’actionsproduisant des dividendes.

Au bout du compte, à revenu égal, l’impôt àpayer sera le même, peu importe que le particulier détienne desactions ou des parts de fiducies de revenu.

À l’unanimité, l’industrie des services financiersa applaudi à cette décision, elle qui réclamait depuisdes années la bonification fiscale des revenus de dividendes. L’enthousiasmes’est reflété sur le marché boursier.

Techniquement parlant, la réduction d’impôt sur les dividendesrésultera d’une hausse du taux de majoration des dividendes(quipasse de 125 % à 145 %)et d’une augmentation du taux de créditd’impôt pour dividendes(majoré de 1,33 % à 19,0 %).

Cliquez icipour consulter l’exemple fournit par le ministère.

La bonification du crédit d’impôt pour dividendes entreraen vigueur pour l’année d’imposition 2006. Le ministre estimequ’elle coûtera environ 300 millions de dollars par annéeau gouvernement du Canada.