Le Mouvement Desjardins, d’une « importance systémique intérieure »

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi qu’elle considère le Mouvement Desjardins comme étant une « institution financière d’importance systémique intérieure » pour le Québec (IFIS-I).

Cette reconnaissance s’inscrit dans les critères définis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. « En conséquence, ce statut se traduira par des exigences de capitalisation et de divulgation supérieures ainsi qu’une intensification de la surveillance », dit l’AMF.

Notamment, le Mouvement Desjardins se verra imposer, à compter du 1^er janvier 2016, une hausse de 1 % de ses fonds propres de première qualité. Ces fonds, composés principalement de réserves d’argent et de parts de capital, devront donc passer de 7 % à 8 % des actifs pondérés en fonction des risques.

Le groupe coopératif, rappelons-le, gère des actifs consolidés de 197 milliards de dollars. À la fin de 2012, il employait plus de 40 000 personnes. Au Québec, Desjardins détient 40,7 % du marché du financement hypothécaire et 46,5 % des dépôts des particuliers.

Cette nouvelle ne surprend pas Desjardins. « Cette mesure est similaire à ce que le Bureau du surintendant des institutions financières a fait avec les grandes banque le printemps dernier », a indiqué André Chapleau, directeur principal des relations de presse chez Desjardins.

Cette norme de 8 % est un minimum. « Nous sommes actuellement à 16 %. Pour nous, ça ne change rien. Desjardins a toujours eu comme politique d’avoir une très forte capitalisation et d’être au-dessus de ces exigences », a précisé André Chapleau.

L’« importance systémique intérieure » est évaluée en tenant compte de l’impact que des difficultés financières ou une insolvabilité d’une institution financière pourrait avoir sur l’économie locale. Ici, il s’agit du Québec.

Après analyse, l’AMF a conclu que le Mouvement Desjardins était une IFIS-I.

Outre les questions relatives aux réserves financières, Desjardins sera l’objet d’une surveillance accrue de la part de l’AMF. Entre autres contrôles, le régulateur :

* Accentuera sa surveillance sur place et à distance, tant en termes de fréquence que d’intensité. À cet effet, le Mouvement Desjardins devra fournir « des formes plus granulaires de rapports ».

* Exigera la mise en place de plans de retour à la viabilité et de résolution.

* Consolidera ses échanges avec le conseil d’administration et la haute direction du Mouvement Desjardins.

* Recommandera l’adoption des approches avancées pour le calcul des exigences réglementaires de fonds propres au titre des risques de crédit, de marché et opérationnel.

* Exigera la mise en œuvre des diverses lignes directrices données par l’AMF dès la publication de celles-ci, sans bénéficier d’un délai d’application.

* Intensifiera son interaction avec les régulateurs nationaux et internationaux afin de coordonner sa surveillance du Mouvement Desjardins.

* Développera un programme de simulation de crise conjoint avec les régulateurs nationaux.

À l’instar des autres institutions financières canadiennes qualifiées d’IFIS-I par le fédéral, le Mouvement Desjardins devra divulguer des informations :

* Précises, pertinentes, équilibrées et compréhensibles pour tous les utilisateurs (les analystes, les investisseurs, les participants au marché, etc.).

* Exhaustives qui décrivent les activités importantes de Desjardins ainsi que les risques qui y sont associés.

* Qui reflètent la manière dont l’institution financière gère ses risques.

* Cohérentes d’une période à l’autre.

* Comparables avec celles des autres institutions financières.

* Fournies en temps opportun.