Le plafond de cotisation du CELI bientôt doublé?

Le ministre canadien des Finances, Joe Oliver, a l’intention de doubler le plafond annuel de cotisation autorisé dans le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) dans le budget qu’il déposera à la Chambre des communes le 21 avril, a révélé hier La Presse.

Dans une note envoyée aux députés conservateurs, dont le quotidien s’est procuré une copie, Joe Oliver rappelle que le premier ministre Stephen Harper s’était engagé, aux élections de 2011, à faire passer ce plafond de 5 000 à 10 000 dollars par an lorsque le déficit serait résorbé.

Actuellement, quelque 11 millions de Canadiens possèdent un CELI et le plafond annuel des cotisations est de 5 500 dollars.

Promesse électorale

« Les Canadiens savent que nous tenons nos promesses. Et le 21 avril, je vais présenter un budget équilibré qui [leur] rendra la vie plus abordable », écrit-il dans cette note.

Joe Oliver entend concrétiser cette promesse électorale du chef conservateur malgré les critiques récemment émises par Jean-Denis Fréchette, le directeur parlementaire du budget (DPB), souligne par ailleurs La Presse.

Dans ce rapport rendu public en février, celui-ci concluait en effet que le CELI est « dans l’ensemble régressif », parce qu’il prive le fisc de plusieurs milliards de dollars de revenus et que, à long terme, il avantage surtout les ménages les mieux nantis et plus âgés.

Un instrument pour les plus riches?

Selon plusieurs professionnels de l’industrie, le rehaussement du plafond annuel de cotisation au CELI profitera effectivement aux plus riches.

« Les épargnants qui ont des placements élevés seront certainement favorisés », croit Gaétan Veillette, planificateur financier, conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et en rentes collectives et représentant en épargne collective au Groupe Investors. « Jusqu’ici, le plafond est assez limité, mais si on le fait passer à 10 000 dollars, ceux qui ont des placements non enregistrés pourront utiliser leurs gains en capital et les transférer dans leur CELI. »

M. Veillette rappelle que, en 2009, lors de la création du CELI, le but était « d’encourager l’épargne », mais qu’au final, il y a eu « beaucoup plus de transfert de fonds défiscalisés » que ce à quoi le fédéral s’attendait. Relever le plafond du CELI est une mesure « beaucoup trop généreuse pour les moyens du gouvernement », croit le conseiller, qui s’inquiète du même souffle des incidences à long terme d’un rehaussement du plafond sur les finances publiques. « Il n’y a pas de doute que le gouvernement devra instaurer un plafond global au CELI. Le rapport Godbout suggérait d’ailleurs de plafonner la contribution au CELI. J’ai hâte de voir quelle sera la position de Québec par rapport à ça », ajoute-t-il.

Daniel Laverdière abonde dans le même sens. « Ce n’est pas tout le monde qui peut cotiser le maximum permis actuellement (5 500 dollars). Le CELI a d’abord été inventé pour aider les épargnants à plus faibles revenus. Ce n’est pas en rehaussant le maximum de cotisation qu’on va les aider », explique celui qui est directeur principal planification financière et service conseil pour la Banque Nationale Gestion privée 1859.

Même s’ils ne sont pas convaincus de la pertinence de cette mesure, Gaétan Veillette et Daniel Laverdière ont le même conseil à donner à leurs clients : profitez de cette opportunité au maximum pendant qu’elle existe!

Un outil d’épargne bonifié

« Le doublement du plafond rehausse certainement la valeur du CELI en tant qu’outil d’épargne », indique Fabien Major, conseiller en sécurité financière, représentant en épargne collective et propriétaire du cabinet Major Gestion Privée, à Montréal.

« C’est une bonne nouvelle pour plusieurs. Un couple de travailleurs autonomes, par exemple, va y gagner au change. Par contre, c’est une mauvaise nouvelle pour les produits d’assurance vie universelle et permanente. Dans le cadre d’un plan d’assurance-retraite (PAR) pour les particuliers, la croissance à l’abri de l’impôt dans une police d’assurance perd du lustre . Avec le rehaussement du plafond du CELI, cette stratégie perd son attrait pour l’investisseur, du moins pour les premiers 10 000 dollars » », illustre M. Major.

De son côté, Anne-Marie Girard-Plouffe, planificatrice financière, conseillère en sécurité financière et conseillère en assurance et rentes collectives chez Option Fortune, est d’avis « qu’on ne peut pas être contre l’idée d’une plus grande fenêtre d’épargne ». Prudente, elle estime toutefois que cette nouvelle option ne conviendra pas à tous les types d’épargnants ou profils d’investisseurs et que le REER restera une option intéressante pour économiser de l’impôt.

Étude ministérielle

Dans sa note aux députés conservateurs, Joe Oliver indique que son ministère a analysé le CELI pour savoir qui utilise aujourd’hui la limite maximale de cotisation, d’une part, et qui bénéficiera de son doublement.

Et, selon La Presse, « les conclusions du ministère des Finances sont diamétralement opposées à celles du DPB ».

« L’étude démontre que des gens de tous les âges et de toutes les tranches de revenu maximisent leurs cotisations (en fait, la grande majorité sont des gens qui gagnent un revenu faible ou moyen, dont une grande proportion d’aînés). Il n’y a pas à se demander pourquoi l’Association canadienne des personnes retraitées soutient vivement le doublement du CELI », rétorque le ministre.

Toujours d’après La Presse, celui-ci a joint à sa note un tableau résumant les conclusions du ministère des Finances. Ainsi, 71 % des contribuables cotisant au maximum chaque année seraient âgés de plus de 55 ans, tandis que près de 60 % de ceux qui versent la totalité du montant autorisé annuellement gagneraient moins de 60 000 dollars.

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