Le plafond du CELI redescend, et maintenant?

L’arrivée au pouvoir des libéraux de Justin Trudeau signifie beaucoup de changements à venir pour vos clients, et le plus évident d’entre eux concerne l’abaissement du plafond de contribution au CELI, qui passera de 10 000 $ à 5 500 $ d’ici 2016.

Considérant que le plafond a été augmenté il y a de cela quelques mois, vos clients devraient-ils se dépêcher de cotiser au maximum à leur Compte d’épargne libre d’impôt, dans l’éventualité – peu probable – où le nouveau gouvernement décidait d’abaisser la limite dès les prochains jours? Et quels sont les impacts possibles pour les épargnants? La réponse : il n’y a pas de raisons de s’inquiéter, du moins pour l’instant.

Le plafond, qui est de 41 000 $ en date d’aujourd’hui, ne devrait pas baisser pendant l’année en cours, puisqu’il s’agit d’un droit acquis. Le gouvernement pourrait difficilement forcer ceux qui ont déjà cotisé au maximum à retirer les 4 500 $ dollars supplémentaires placés cette année. Et dans cette éventualité, les épargnants ne seraient pas pénalisés.

« Il n’y aurait pas de taxes sur les retraits au CELI, donc aucune pénalité fiscale pour les épargnants », explique le fiscaliste de Grant Thornton Keith MacIntyre à nos collègues d’Advisor.ca.

Il faut plutôt s’attendre à ce que la limite de cotisation cumulative augmente à 46 500 $ l’année, plutôt qu’à 51 000 $.

PROFITEZ-EN

Depuis le déclenchement des élections, et devant l’incertitude quant à l’avenir du CELI, le Pl. Fin., représentant en épargne collective et associé à Planex Solutions Financières Larry Bathurst conseille ceci à ses clients : « Profitez-en le plus rapidement possible. »

Ainsi, vos clients qui le peuvent, soit les mieux nantis, ont intérêt à cotiser au maximum, au cas où.

« Ce serait très surprenant de voir un effet rétroactif sur les droits de cotisation », croit M. Bathurst. « Je crois que la limite de cotisation va effectivement revenir à 5 500 $ en 2016, mais peut-être que le gouvernement va décider que ceux qui n’ont pas atteint le maximum à ce moment pourraient perdre le droit de cotiser jusqu’au maximum de 46 500 $ », explique-t-il, tout en précisant qu’il s’agit d’hypothèses. Si celle-ci venait à se concrétiser, ça pénaliserait théoriquement les épargnants moins nantis, même s’ils n’ont en principe pas les moyens d’avoir économisé 41 000 $ dans leur CELI.

Pour Daniel Laverdière, c’est une option peu probable, puisque les moins nantis n’ont pas à être pénalisés. « Ce serait une injustice pour ceux qui n’ont pas les moyens de cotiser au maximum », dit le directeur principal planification financière et service conseil, Banque Nationale Gestion privée 1859.

Le retour au plafond à 5 500 $ n’aura pas d’incidence importante sur la stratégie de placement des épargnants. « C’est plate pour les plus riches, qui sont ceux qui ont déjà maximisé leur compte CELI, mais ce n’est vraiment pas plus grave que ça », explique-t-il.

Une étude du magazine MoneySense estime que les mieux nantis auraient pu accumuler jusqu’à 53 700 $ supplémentaires sur une période de 30 ans avec un plafond annuel maintenu à 10 000 $. Par contre, à court terme – et en prenant compte d’un rendement annuel de 5 % à un taux d’imposition de 30 % –, la différence dans le portefeuille des plus riches risque d’être anodine. Les économies d’impôt réalisées annuellement seraient de moins de 70 $.

Ce qui fait dire à Graham Westmacott, un gestionnaire de portefeuille interrogé par Advisor.ca, que « personne ne va devoir travailler une année de plus ou être obligé de vendre son bateau pour prendre sa retraite! »