Le Québec, un paradis fiscal?

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En raison des nombreuses sociétés-écrans qu’elle abrite, la Belle Province a été qualifiée de paradis fiscal par un pays et pas n’importe lequel…

La Liberté, un journal suisse, pays considéré comme le paradis fiscal par excellence, a publié un article dont le titre, « Le Québec, autre paradis de l’off-shore », est plutôt étonnant.

L’auteur de l’article, Gilles Labarthe, affirme qu’« une myriade de sociétés fictives », servant à des stratagèmes d’évitement fiscal, se cacheraient dans la ville québécoise. Selon lui, si le Canada a bien conclu des accords d’échange automatique de renseignements en matière fiscale, il ne s’est pas attaqué aux « pièces maîtresses » de l’évasion fiscale, à savoir les fausses succursales et les sociétés-écrans.

Après une enquête menée à Montréal, le journaliste genevois soutient que ces sociétés, liées au Panama et à certains avocats d’affaires suisses, servent à des stratégies d’évitement fiscal.

Pour illustrer son propos, il prend pour exemple le dossier d’Emaxon Finance Internationale et de la Québécoise Annette Laroche. Secrétaire juridique d’un cabinet d’avocats à Montréal, Annette Laroche servait de prête-nom pour plus de 150 sociétés domiciliées au Québec dont Emaxon Finance Internationale.

Rappelons que depuis décembre 2017, le nom de cette entreprise figure sur la liste noire du Trésor américain, une liste d’entreprises avec lesquelles les Américains n’ont pas le droit de faire affaire, pour avoir obtenu des concessions minières congolaises dans des conditions entachées de corruption.

Le nom d’Annette Laroche est également lié à de nombreuses autres firmes associées au scandale fiscal des Panama Papers.

Le journaliste suisse parle également d’un litige en cours lié à la Suisse concernant la filiale marketing de la multinationale canadienne Cameco. Fondée dans le canton suisse de Zoug en 1999, cette entreprise ne comptait qu’un seul employé pendant des années.

« Depuis Zoug, Cameco Europe déclarait ensuite les profits de la maison mère, en jouant sur des différences de fiscalité et de prix de transfert. Le fisc a ainsi évalué à quelque 7,4 milliards de dollars la différence déclarée « hors sol » canadien », écrit Gilles Labarthe.

MOINS PIRE QUE LA SUISSE…

Pour nuancer les propos du journaliste européen, Le Journal de Montréal a fait appel à un professeur de comptabilité à HEC Montréal, Jean-Pierre Vidal.

Selon cet expert, il n’existerait aucune comparaison possible entre le Canada et la Suisse en matière d’évasion fiscale, surtout que les sociétés-écrans dénoncées par le journaliste helvétique ne seraient, selon cet expert, pas toutes menées par des fraudeurs.

Selon lui, certaines sont simplement utilisées afin de compléter une acquisition et non pour participer à des manœuvres d’évitement fiscal.