Le système de prêts hypothécaires canadien doit-il être réformé?

Par La rédaction | 12 mars 2015 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Le Fonds monétaire international (FMI) a une nouvelle fois fait part de ses inquiétudes en début de semaine quant au système de prêts hypothécaires au Canada.

Dans leur blogue (en anglais) mis en ligne lundi, Hamid Faruqee et Andrea Pescatori, deux économistes de l’organisation, s’inquiètent du risque de surchauffe du marché immobilier national et de l’endettement des ménages canadiens.

Les deux experts soulignent que « même s’il semble s’être récemment stabilisé », cet endettement a atteint « un niveau record au cours de la dernière décennie, puisqu’il dépasse désormais 150 % du revenu disponible », soit « l’un des taux les plus élevés parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques » (OCDE).

+ 60 % d’augmentation en 15 ans

Pendant ce temps, observent-ils, « les prix des maisons ont augmenté de plus de 60 % à l’échelle nationale depuis le début des années 2000 ». Des hausses qui ont été « particulièrement sensibles dans les grandes métropoles du pays, notamment à Toronto, Calgary et Vancouver », celle-ci se classant même au deuxième rang des villes les plus chères dans le monde après Hong Kong.

Hamid Faruqee et Andrea Pescatori reconnaissent néanmoins que certains facteurs, dont une croissance plus faible que prévu et les perspectives de remontée des taux d’intérêt américains, pourraient faire en sorte que « le marché immobilier surévalué canadien se calme ». Mais ils prennent soin de préciser qu’il faudra continuer à se méfier des risques d’un « atterrissage brutal ».

Revoir le rôle de l’État?

D’une manière générale, le FMI se dit préoccupé du fardeau que constituent, selon lui, les prêts assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et il estime que le Canada devrait « améliorer la résilience » de son secteur financier, notamment en révisant le rôle de l’État dans l’assurance des crédits hypothécaires et en réduisant l’exposition des contribuables aux risques qui y sont liés.

Autrement dit, l’organisation internationale considère que l’État n’a pas à se porter garant des prêts hypothécaires contractés par les ménages.

L’Ordre des évaluateurs d’accord…

Une position qui est aussi celle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec. « Le système actuel de la SCHL, principal fournisseur d’assurance prêt hypothécaire, ne se base pas toujours sur des évaluations immobilières objectives. Cela a pour principal effet de gonfler les prix sur le marché immobilier », soutient son président, Richard Côté.

« Plusieurs facteurs influencent la valeur marchande d’une propriété et c’est la raison pour laquelle nous réitérons l’importance de faire appel aux évaluateurs agréés pour en établir le juste prix et éviter que les acheteurs n’aient pas à assumer une prime trop élevée à la SCHL durant toute la durée de leur emprunt », précise-t-il.

La solution? Selon l’Ordre, les banques « devraient supporter davantage de risques en matière de prêts hypothécaires assurés », car « les politiques actuelles de la SCHL, plutôt que de valider la garantie hypothécaire par une évaluation professionnelle, privilégient la gestion de risques à partir d’une banque de données modélisées ».

… mais pas l’APCHQ

De son côté, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) juge au contraire que la SCHL joue un rôle essentiel en matière d’accession à la propriété des ménages à revenus modestes.

Interrogé par Radio-Canada, son porte-parole, François-William Simard, soutient que rien ne justifie, en l’état actuel du marché, de revoir les règles du jeu : « À quatre reprises, il y a eu un resserrement des conditions de financement au cours des dernières années, de 2010 à 2013. Donc, on a vraiment une stabilisation des prix et au Canada, il n’y a personne qui parle actuellement de bulle immobilière. »

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