Leadership déficient à l’AMF

Par Yves Bonneau | 23 octobre 2009 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Le pdg de l’AMF, Jean St-Gelais, a publié dans Le Soleil et La Presse, le 5 octobre dernier, une longue lettre pour défendre l’absence d’action de l’AMF dans l’affaire Norbourg. «(…) Jamais n’avons-nous cru un seul instant que l’argent des investisseurs était à risque, écrit-il entre autres. Les vrais responsables du scandale Norbourg sont les “sentinelles” du secteur financier qui ont lamentablement échoué (…)»

Il s’agit d’un aveu plutôt candide de la part du patron de l’AMF. M. St-Gelais tente de redorer la crédibilité de l’Autorité mise à mal depuis… plus de cinq ans ! Depuis qu’elle existe en fait. C’est malheureux pour les quelque 600 personnes qui œuvrent au sein de l’organisme de réglementation, mais quand le pdg avoue que personne n’avait rien vu venir, au lieu de soutenir ses troupes, il leur tire dans les jambes !

Qui sont donc ces « sentinelles » du secteur financier selon M. St-Gelais? «Les vérificateurs comptables, les fiduciaires et les gardiens de valeurs qui représentent le premier rempart des investisseurs contre les fraudeurs», ajoute-t-il.

Après les conseillers – de qui M. St-Gelais a déjà dit au sortir du Congrès de l’assurance : «J’aimerais que les conseillers en arrivent un jour à se dire qu’ils n’aimeraient pas tomber dans les filets de l’Autorité !» –, il s’en prend maintenant aux comptables, aux vérificateurs et autres administrateurs fiduciaires.

Avouez que ce n’est pas le meilleur moyen de s’attirer la sympathie d’une autre frange importante de l’industrie des services financiers. De fait, bien des administrateurs et dirigeants de firmes comme Ernst&Young, KPMG ou Raymond Chabot Grant Thorton trouvent la situation malsaine et sont furieux de se faire traîner ainsi dans la boue, sur la place publique, par le dirigeant d’un organisme public fort d’à peine cinq années d’expérience et dont la feuille de route ne fournit pas beaucoup d’occasions de donner des leçons. Bien sûr, cette grogne ne s’exprimera pas publiquement puisque ces mêmes firmes obtiennent régulièrement des mandats d’administrateurs provisoires de la part de l’AMF. Voilà donc une situation à la fois complexe et embarrassante, créée par la dernière bourde du pdg de l’AMF.

Dans cette lettre, la première erreur de Jean St-Gelais est de dire que le scandale Norbourg résulte de la faute des autres. On comprend que M. St-Gelais ne veut porter aucune responsabilité dans un dossier devant la cour, au risque d’avoir à régler une partie de l’addition; mais de là à identifier sommairement des coupables, il y a un pas qu’il aurait fallu ne pas franchir.

Outre le fait que le scandale Norbourg ait été l’œuvre de fraudeurs bien organisés (n’est-ce pas là l’essence de la réussite des fraudeurs?), la question maintenant sur toutes les lèvres de l’industrie après que le pdg de l’Autorité a avoué que c’est la faute des «autres», c’est: à quoi sert l’AMF alors?

Comme l’explique si bien M. St-Gelais, si les fameuses sentinelles sont le premier rempart des investisseurs contre la fraude, quel est le dernier?

Pardonnez l’analogie simpliste mais, dans les sports d’équipe où il y a un gardien de but, ce dernier est-il automatiquement dispensé de toutes responsabilités quant aux échecs de l’équipe parce qu’il est le dernier sur la ligne de front? C’est pourtant ce dont M. St-Gelais tente de nous convaincre. Plusieurs lui souhaitent bonne chance!

Et ce sont les mêmes qui trouvent que bien des télécopies se sont perdues dans les dédales de l’organisme de réglementation. Comme celle de Michel Carlos, de la Banque Nationale, qui a signifié à Pierre Betez, alors à l’AMF, que Lacroix avait transféré des fonds de Norbourg dans son compte personnel dès 2004.

On rappelle aussi aux bons souvenirs de M. St-Gelais, par exemple, la lettre signifiant la fin de l’inspection chez Norbourg, datée du 2 août 2005; l’ordonnance de blocage de Services Financiers Tandem (une compagnie de Norbourg) pour défaut de capital, signée le 25 août 2005, alors qu’on savait depuis 2003 que Tandem (et avant Capital Teraxis, alors détenue par la Caisse) ne présentait pas les assises financières requises par la loi pendant des mois; l’image d’un organisme qui arrive quand il est trop tard; le peu de notoriété positive qu’affiche l’AMF auprès de la population; les ratées du Fonds d’indemnisation qui sert de faire-valoir à l’AMF; les confrontations avec la GRC, etc.

Le dernier rapport annuel de l’Autorité nous apprend qu’à l’époque où Norbourg était sous inspection, une enquête moyenne durait 48mois! Mais, selon nos sources, aucune enquête n’a jamais été ouverte chez Norbourg –que des inspections– parce que… «jamais n’avons-nous cru que l’argent des investisseurs était à risque». Et un gestionnaire de fonds en défaut de capital net liquide pendant 12mois, ce n’est pas suffisamment inquiétant?

M. St-Gelais était sans doute un serviteur de l’État hors pair sous le gouvernement Landry et grand bien lui en fasse. Mais, cela ne justifie en rien que l’industrie des services financiers hérite d’un profane en la matière, qui fait ses classes pendant des années sur le dos des investisseurs et des acteurs de l’industrie. On se demande encore pourquoi les gouvernements nous gratifient de telles nominations politiques partisanes. On espère maintenant que le ministère des Finances et le gouvernement du Québec ramènent à la barre du deuxième organisme de réglementation au pays un leader d’expérience qui a œuvré dans l’industrie des services financiers. Un Jean Martel, une Carmen Crépin ou même un Louis Morisset.

Lire la lettre de l’AMF signifiant la fin de l’inspection chez Norbourg, datée du 2 août 2005.

Lire l’ordonnance de blocage de Services Financiers Tandem pour défaut de capital, signée le 25 août 2005.

Yves Bonneau