Leitão accueille « favorablement » le rapport sur les paradis fiscaux

Par La rédaction | 7 avril 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le ministre des Finances du Québec se dit convaincu d’y trouver des « pistes de solution intéressantes » pour endiguer le phénomène.

Et il n’est pas le seul! Le rapport de la Commission des finances publiques rendu public hier et proposant trente-huit recommandations pour lutter contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale est plutôt bien accueilli.

En premier lieu par Québec Solidaire, qui appelle le gouvernement à agir.

« L’unanimité des partis à l’Assemblée nationale reflète le consensus social qui existe au Québec face à l’injustice fiscale, note le député de Mercier, Amir Khadir, porte-parole de QS en matière de fiscalité. Le gouvernement libéral a aujourd’hui tous les outils nécessaires pour comprendre le phénomène de l’évasion fiscale et lutter efficacement contre les paradis fiscaux. Le gouvernement a en main trente-huit solutions concrètes pour colmater la brèche et plusieurs d’entre elles peuvent être mises en œuvre rapidement. »

L’Ordre des comptables du Québec salue lui aussi la publication du rapport de la Commission des finances publiques sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux et appuie l’ensemble de ses 38 recommandations.

« La population est en droit de s’attendre à ce que des actions courageuses et décisives soient posées pour mettre fin aux stratagèmes d’évitement fiscal abusif ou d’évasion fiscale et au recours aux paradis fiscaux, estime Geneviève Mottard, présidente et chef de la direction de l’Ordre. Les diverses instances gouvernementales peuvent compter sur la collaboration de l’Ordre et de la profession comptable pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission. »

URGENT D’AGIR

Soulignant l’important travail de réflexion et d’analyse de la Commission, l’Ordre des comptables appuie tout particulièrement les recommandations qui interpellent directement la profession, soit les recommandations 24, 34 et 35, qui visent la criminalisation de l’aide professionnelle à l’évasion ou à l’évitement fiscal abusif.

Il déplore cependant que la Commission passe sous silence la nécessité d’assujettir les cabinets de professionnels au contrôle des ordres professionnels, comme l’a recommandé la Commission Charbonneau. Il réclame même des pouvoirs supplémentaires pour responsabiliser la gouvernance de ces entités et de tout autre type de structure (OBNL, coopératives, etc.), soulignant que les cabinets comptables établis en Ontario sont déjà soumis à une telle surveillance.

M. Khadir estime quant à lui que plus que les cabinets comptables, ce sont les firmes de fiscalistes et les banques qui jouent un rôle central dans l’évasion et l’évitement fiscal.

« Sans la complicité des banques et sans l’expertise de firmes comme KPMG, aucune évasion fiscale ne serait possible, affirme-t-il. Ces compagnies ont osé venir en commission parlementaire pour nier l’existence du phénomène des paradis fiscaux et ont pris les élus pour des idiots. Le niveau de tolérance de la population diminue face aux aberrations des plus nantis et aux abus des multinationales qui méprisent les peuples. »

De nombreuses voix s’élèvent donc maintenant pour demander au gouvernement de Philippe Couillard de mettre rapidement en œuvre les recommandations du rapport, notamment en privant les entreprises reconnues coupables de recevoir toute forme de subvention, en faisant le ménage parmi les fournisseurs de l’État québécois et en forçant la Caisse de dépôt et placement à retirer ses placements de ces entreprises.

Le rapport presse en effet la Caisse d’« éliminer de ses fournisseurs ceux qui ont été reconnus coupables de faire de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale ou d’avoir eu recours aux paradis fiscaux ». De même, celle-ci est invitée à « priver de contrats gouvernementaux les cabinets professionnels » qui auraient été reconnus coupables de ce type d’infractions.

La rédaction